Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la santé, la sécurité et les conditions de travail représentent une part importante des attributions du comité social et économique, qui a repris les missions de l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels, inspecte les lieux de travail, enquête après les accidents et peut alerter l’employeur lorsqu’un danger ou une atteinte aux droits des salariés est constaté. Ces prérogatives s’exercent principalement en séance plénière, avec l’appui d’une commission spécialisée dans les entreprises les plus importantes. Il revient au secrétaire d’inscrire ces sujets à l’ordre du jour avec le président et d’en conserver la trace dans les procès-verbaux.
Le comité social et économique (CSE) doit procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, en particulier les femmes enceintes. Il peut également proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, et l’employeur qui refuse ces propositions doit motiver son refus (C. trav. art. L. 2312-9).
Au moins 4 réunions du CSE par an doivent porter, en tout ou partie, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le CSE est en outre réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ou à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du personnel sur ces sujets (C. trav. art. L. 2315-27).
Lors de ces réunions, le médecin du travail et le responsable interne de la sécurité assistent aux débats avec voix consultative. L’agent de contrôle de l’inspection du travail et l’agent des services de prévention de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) y sont invités dans les cas prévus par le Code du travail (C. trav. art. L. 2314-3).
Dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés, le CSE doit constituer en son sein une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), à laquelle il délègue tout ou partie de ses attributions en la matière. La commission prépare les travaux du comité, mais ne rend aucun avis et ne peut pas décider d’une expertise (C. trav. art. L. 2315-36 ; C. trav. art. L. 2315-38).
Sur le terrain, les élus disposent de deux moyens d’investigation. Ils procèdent à des inspections et à des enquêtes, par exemple après un accident du travail ou une maladie professionnelle, et peuvent entendre toute personne qualifiée de l’entreprise (C. trav. art. L. 2312-13).
Lorsqu’un élu constate un danger grave et imminent, une atteinte aux droits des personnes ou un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, les droits d’alerte l’autorisent à saisir immédiatement l’employeur, qui doit alors, selon le cas, procéder à une enquête avec lui ou examiner la situation conjointement avec lui.
En amont, la prévention des risques professionnels repose sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), dans lequel l’employeur recense les risques de chaque unité de travail. Le CSE doit être consulté sur ce document et sur ses mises à jour (C. trav. art. L. 4121-3). Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, il donne également son avis sur le rapport annuel relatif à la santé et à la sécurité et sur le programme annuel de prévention (C. trav. art. L. 2312-27).
Le secrétaire du CSE établit l’ordre du jour avec le président. En pratique, il veille à ce que les 4 réunions consacrées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail figurent au calendrier annuel et à ce que les points correspondants soient clairement identifiés, afin que les invités de droit puissent y assister.
Les comptes rendus d’inspection, les rapports d’enquête, les alertes et les réponses de l’employeur reportés dans les procès-verbaux établissent, le cas échéant, que le CSE a signalé un risque.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 28 octobre 2026.
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