La reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par la CPAM ouvre droit à une prise en charge plus favorable et protège le salarié contre le licenciement pendant la suspension de son contrat. Lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires, la reconnaissance de sa faute inexcusable permet d'obtenir une majoration de la rente et l'indemnisation de l'ensemble des préjudices.
Le cabinet vous accompagne dans les démarches auprès de la CPAM, la contestation d'un refus de prise en charge ou d'un taux d'incapacité, puis dans l'action en reconnaissance de la faute inexcusable devant le pôle social du tribunal judiciaire.
L'épuisement professionnel n'est pas inscrit dans un tableau de maladies professionnelles. Le cabinet constitue le dossier destiné au comité régional compétent.
La caisse refuse de reconnaître l'accident. Le cabinet conteste la décision.
Le danger avait été signalé sans réaction de l'employeur. Le cabinet engage l'action en faute inexcusable.
Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.
