Harcèlement et discrimination

Faites cesser les agissements et obtenez réparation de votre préjudice.

Le harcèlement moral ou sexuel et la discrimination portent atteinte à la santé et à la carrière du salarié. Le droit du travail organise un aménagement de la charge de la preuve : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence des agissements, et il appartient ensuite à l'employeur de démontrer qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs. La constitution méthodique de ce dossier est donc décisive.

Le cabinet vous aide à rassembler et organiser les éléments utiles, à alerter l'employeur dans des termes appropriés et à choisir la stratégie adaptée : négociation d'un départ, demande de résiliation judiciaire, action en nullité d'un licenciement ou demande de dommages et intérêts.

Exemples d'intervention

  • Constitution du dossier de preuves
  • Courrier d'alerte à l'employeur
  • Mise en cause de l'obligation de sécurité de l'employeur
  • Action en nullité d'un licenciement lié au harcèlement ou discriminatoire
  • Discrimination liée à l'âge, à la grossesse, à l'état de santé ou à l'activité syndicale
  • Négociation d'une sortie indemnisée

Cas typiques

Le harcèlement moral d'un manager

Les humiliations et la mise à l'écart se répètent. Le cabinet organise le dossier et engage la responsabilité de l'employeur.

La carrière bloquée

Une salariée constate un décrochage salarial après son congé de maternité. Le cabinet compare sa situation à celle de collègues de même niveau.

Le licenciement après une dénonciation

Le salarié est licencié après avoir signalé des faits de harcèlement. Le cabinet demande la nullité du licenciement.

Une situation à clarifier ?

Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.