Procédures disciplinaires et licenciement pour motif personnel

Sanctionnez et licenciez dans le respect de la procédure, avec des motifs solides.

Avertissement, mise à pied, licenciement pour faute ou pour insuffisance professionnelle : chaque décision obéit à des délais stricts et à une procédure précise. Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée plus de deux mois après que l'employeur a eu connaissance des faits, sauf poursuites pénales. En outre, la lettre de licenciement fixe les limites du litige, et une faute grave mal qualifiée ouvre droit à des indemnités importantes.

Le cabinet vous accompagne de la constatation des faits jusqu'à la notification : qualification des agissements, choix de la sanction proportionnée, convocation, conduite de l'entretien préalable, rédaction de la lettre. L'objectif est une décision juridiquement défendable si elle est contestée.

Exemples d'intervention

  • Qualification des faits et choix de la sanction adaptée
  • Mise à pied conservatoire et respect des délais de prescription
  • Rédaction des convocations à entretien préalable
  • Préparation de l'entretien préalable
  • Rédaction des lettres de sanction et de licenciement
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute grave

Cas typiques

L'abandon de poste

Un salarié ne se présente plus à son poste. Le cabinet met en œuvre la procédure adaptée et sécurise la rupture.

La faute grave d'un cadre

Des manquements sérieux sont découverts. Le cabinet sécurise la mise à pied conservatoire, la procédure et la motivation de la lettre.

L'insuffisance professionnelle

Les résultats d'un salarié restent durablement insuffisants. Le cabinet vérifie que les objectifs, la formation et l'accompagnement permettent de fonder un licenciement.

Une situation à clarifier ?

Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.