Un CSE efficace repose sur une organisation rigoureuse : règlement intérieur, ordre du jour établi conjointement avec l'employeur, procès-verbaux, commissions, gestion du budget de fonctionnement et des heures de délégation. Ces règles conditionnent la validité des délibérations et la capacité du comité à agir, notamment en justice.
Le cabinet accompagne les élus dans l'organisation de l'instance : rédaction ou mise à jour du règlement intérieur, conseil sur la tenue des réunions, sécurisation des délibérations, réponses aux questions juridiques du quotidien.
Les élus viennent d'être désignés et doivent organiser l'instance. Le cabinet les aide à adopter un règlement intérieur adapté.
L'employeur conteste la rédaction d'un procès-verbal. Le cabinet sécurise la procédure d'adoption.
L'employeur conteste l'utilisation des heures par un élu. Le cabinet rappelle les règles applicables.
Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.
