Les élections professionnelles déterminent la composition du CSE et la représentativité des organisations syndicales. Négociation du protocole d'accord préélectoral, découpage en collèges, répartition des sièges, composition des listes au regard de la représentation équilibrée femmes-hommes, vote électronique : chaque étape peut être source d'irrégularités, et les délais de contestation sont très brefs.
Le cabinet accompagne les élus sortants et les organisations syndicales dans la négociation du protocole et le suivi du processus électoral, puis dans le contentieux devant le tribunal judiciaire.
L'employeur fixe seul les modalités du scrutin. Le cabinet évalue la contestation possible.
Des irrégularités ont affecté le résultat. Le cabinet saisit le tribunal judiciaire dans le délai.
La répartition femmes-hommes n'est pas respectée. Le cabinet mesure les conséquences sur les élus.
Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.
