Inaptitude et maladie

Les arrêts de travail prolongés et les avis d'inaptitude figurent parmi les situations les plus délicates à gérer pour un employeur. Recherche de reclassement, consultation du CSE, reprise du paiement du salaire un mois après l'avis, origine professionnelle ou non de l'inaptitude : chaque étape conditionne la validité du licenciement et le montant des indemnités.

Le cabinet vous guide dès la réception de l'avis du médecin du travail : lecture de l'avis et de ses mentions, recherche et proposition de postes de reclassement, consultation du CSE, procédure de licenciement pour inaptitude. Il vous conseille également sur la gestion des absences répétées et des arrêts de longue durée.

Exemples d'intervention

• Analyse de l'avis d'inaptitude et des préconisations du médecin du travail
• Recherche et formalisation des propositions de reclassement
• Consultation du CSE sur le reclassement
• Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle
• Gestion des absences répétées perturbant le fonctionnement de l'entreprise
• Contestation de l'avis du médecin du travail

Cas typiques

L'avis d'inaptitude avec dispense de reclassement

Le médecin du travail mentionne que tout maintien dans l'emploi serait gravement préjudiciable. Le cabinet sécurise la procédure de licenciement qui en découle.

L'inaptitude consécutive à un accident du travail

Les règles sont plus protectrices pour le salarié. Le cabinet chiffre les indemnités spécifiques et sécurise la procédure.

L'arrêt de longue durée

L'absence prolongée désorganise le service. Le cabinet évalue les options possibles et leurs risques.