Rupture conventionnelle et transaction

Organisez une séparation négociée sécurisée et maîtrisez son coût.

Une séparation négociée évite souvent un contentieux long et coûteux. Le choix de l'outil est déterminant : rupture conventionnelle homologuée, licenciement suivi d'une transaction, rupture d'un commun accord dans un cadre collectif. Chacun obéit à un régime social, fiscal et procédural propre, et une transaction mal conclue ne met pas l'entreprise à l'abri d'une action ultérieure.

Le cabinet vous conseille sur la voie la plus adaptée, chiffre le coût global de chaque option, conduit ou prépare la négociation et rédige les actes. Les salariés protégés et les situations sensibles font l'objet d'une attention particulière.

Exemples d'intervention

  • Choix entre rupture conventionnelle, licenciement transactionnel et autres dispositifs
  • Chiffrage du coût global (indemnités, cotisations, contribution patronale spécifique)
  • Conduite ou préparation de la négociation
  • Rédaction de la convention de rupture et du protocole transactionnel
  • Rupture conventionnelle des salariés protégés
  • Sécurisation des clauses de renonciation et de confidentialité

Cas typiques

Le désaccord avec un cadre

La collaboration n'est plus possible, sans faute caractérisée. Le cabinet propose une sortie négociée et en sécurise les termes.

La transaction après licenciement

Le salarié conteste son licenciement. Le cabinet négocie et rédige un protocole transactionnel solide.

Le salarié protégé

La rupture nécessite l'autorisation de l'inspection du travail. Le cabinet sécurise la procédure.

Une situation à clarifier ?

Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.