Un contrôle Urssaf porte en principe sur les trois années civiles précédentes et l'année en cours, et sur une période plus longue en cas de travail dissimulé. Il peut déboucher sur un redressement assorti de majorations. Avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture, prévoyance et mutuelle, travail dissimulé : les chefs de redressement sont nombreux et leur contestation obéit à des délais courts.
Le cabinet vous assiste avant, pendant et après le contrôle : préparation des documents, réponse argumentée à la lettre d'observations, saisine de la commission de recours amiable puis, si nécessaire, du pôle social du tribunal judiciaire. L'objectif est d'écarter les chefs de redressement contestables et de sécuriser vos pratiques pour l'avenir.
L'Urssaf réintègre des remboursements de frais dans l'assiette des cotisations. Le cabinet rassemble les justificatifs et conteste les chefs mal fondés.
Des indemnités transactionnelles sont requalifiées en salaire. Le cabinet défend leur caractère indemnitaire.
Le régime de prévoyance ou de mutuelle ne respecte pas les conditions d'exonération. Le cabinet conteste le redressement et met le régime en conformité.
Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.
