Activités sociales et culturelles

Le CSE gère les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés : chèques-cadeaux, voyages, billetterie, aides à la garde d'enfants. Les prestations doivent respecter les règles d'exonération de cotisations sociales et ne peuvent être réservées à certains salariés selon des critères non admis. Une gestion approximative expose l'entreprise à un redressement et les élus à des mises en cause.

Le cabinet aide le CSE à définir une politique d'attribution conforme, à encadrer la gestion du budget et à sécuriser les relations avec l'employeur sur le calcul de la contribution patronale.

Exemples d'intervention

• Définition des critères d'attribution des prestations
• Respect des règles Urssaf applicables aux prestations du CSE
• Calcul et contrôle de la contribution de l'employeur
• Règles de transfert entre budget de fonctionnement et budget ASC
• Obligations comptables et rapport annuel
• Gestion des conflits sur l'attribution des prestations

Cas typiques

Les critères d'attribution à revoir

Certaines prestations sont réservées à une partie du personnel. Le cabinet aide à redéfinir des critères conformes.

La contribution patronale sous-évaluée

Le budget versé au CSE paraît insuffisant. Le cabinet vérifie son mode de calcul.

Le contrôle Urssaf

Des prestations sont remises en cause. Le cabinet sécurise la pratique du CSE.