La reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a des conséquences directes pour l'entreprise : hausse du taux de cotisation AT/MP, exposition à une action en reconnaissance de faute inexcusable, majoration de rente et indemnisation complémentaire de la victime. Ces décisions peuvent être contestées, à condition d'agir dans les délais.
Le cabinet intervient sur l'ensemble du contentieux de la Sécurité sociale côté employeur : réserves motivées lors de la déclaration, contestation de l'opposabilité de la prise en charge, recours contre le taux de cotisation, défense devant le pôle social du tribunal judiciaire.
La CPAM n'a pas respecté la procédure d'instruction. Le cabinet conteste l'opposabilité de la décision à l'employeur.
Le salarié victime recherche la responsabilité de l'employeur. Le cabinet construit la défense sur les mesures de prévention prises.
Plusieurs sinistres ont été imputés au compte de l'entreprise. Le cabinet vérifie leur imputation et conteste les erreurs.
Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.
