Conventions collectives et audit social

Identifiez votre convention collective, appliquez-la correctement et auditez vos pratiques.

La convention collective applicable détermine les classifications, les minima de salaire, les primes, la durée du travail et les indemnités de rupture. Une erreur sur la convention applicable ou sur l'interprétation d'une de ses clauses peut générer des rappels de salaire massifs. Le cabinet intervient régulièrement dans des secteurs dotés de conventions très spécifiques : enseignement privé, hôtellerie-restauration, sécurité privée, exploitation cinématographique, propreté.

Le cabinet réalise des audits sociaux complets ou ciblés : convention applicable, classifications, rémunérations, temps de travail, contrats, affichages et registres obligatoires. Chaque risque identifié est chiffré et assorti d'une recommandation de mise en conformité.

Exemples d'intervention

  • Détermination de la convention collective applicable
  • Vérification des classifications et des minima conventionnels
  • Audit social complet ou ciblé, avant une acquisition ou une levée de fonds
  • Mise en conformité des pratiques et des documents obligatoires
  • Interprétation des clauses conventionnelles
  • Défense en cas de réclamation de rappels de salaire

Cas typiques

La convention collective contestée

Des salariés revendiquent l'application d'une autre convention. Le cabinet analyse l'activité principale de l'entreprise et sécurise la situation.

L'audit avant une acquisition

L'acquéreur veut connaître le passif social de la cible. Le cabinet identifie et chiffre les risques.

Les classifications obsolètes

Les fonctions ont évolué mais les classifications sont restées figées. Le cabinet les remet en conformité.

Une situation à clarifier ?

Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.