Droit d'alerte et santé au travail

Le CSE dispose de plusieurs droits d'alerte : en cas d'atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, en matière économique et en matière sociale. Il peut aussi recourir à un expert habilité en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail. Bien utilisés, ces outils obligent l'employeur à enquêter et à réagir.

Le cabinet aide les élus à choisir le bon fondement, à formaliser l'alerte, à suivre l'enquête menée avec l'employeur et, en cas d'inaction, à saisir l'inspection du travail ou le juge.

Exemples d'intervention

• Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
• Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
• Droit d'alerte économique
• Désignation d'un expert habilité pour risque grave
• Enquêtes conjointes après un accident ou des faits de harcèlement
• Saisine du juge en cas d'inaction de l'employeur

Cas typiques

La souffrance au travail dans un service

Plusieurs salariés signalent une dégradation de leurs conditions de travail. Le cabinet aide le CSE à déclencher l'alerte et à désigner un expert.

Les inquiétudes sur la situation économique

Des signaux préoccupants apparaissent. Le cabinet accompagne le CSE dans l'exercice du droit d'alerte économique.

Le danger grave et imminent

Une installation présente un risque sérieux. Le cabinet sécurise la procédure d'alerte.