Licenciement pour motif économique

Vérifiez la réalité du motif, le reclassement et vos droits : CSP, PSE, indemnités.

Un licenciement pour motif économique doit reposer sur des difficultés réelles, une mutation technologique, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou une cessation d'activité. L'employeur doit en outre rechercher loyalement un reclassement, appliquer l'ordre des licenciements et proposer le contrat de sécurisation professionnelle. Chacune de ces obligations peut être contrôlée.

Le cabinet analyse le motif invoqué, la réalité de la suppression de poste, les offres de reclassement et l'application des critères d'ordre. Il vous conseille sur l'adhésion au CSP, sur les mesures du plan de sauvegarde de l'emploi le cas échéant, et sur la négociation d'une indemnité supplémentaire.

Exemples d'intervention

  • Analyse de la réalité du motif économique
  • Contrôle des offres de reclassement
  • Vérification des critères d'ordre des licenciements
  • Conseil sur l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle
  • Analyse des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi
  • Contestation du licenciement ou négociation d'un départ

Cas typiques

Le poste supprimé puis recréé

Votre poste réapparaît quelques mois plus tard sous un autre intitulé. Le cabinet conteste la réalité de la suppression.

Le cadre dans un PSE

Vous êtes concerné par un plan de sauvegarde de l'emploi. Le cabinet optimise votre situation au regard des mesures prévues.

Le groupe prospère

La société invoque des difficultés alors que le secteur d'activité du groupe se porte bien. Le cabinet évalue le motif au bon niveau.

Une situation à clarifier ?

Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.