Relations avec le CSE et élections professionnelles

Dès que l'effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'entreprise doit organiser l'élection d'un comité social et économique. Protocole d'accord préélectoral, listes de candidats, représentation équilibrée femmes-hommes, contentieux électoral : le processus est technique et les irrégularités peuvent conduire à l'annulation du scrutin. Une fois le CSE élu, l'employeur doit respecter ses prérogatives, sous peine de délit d'entrave.

Le cabinet vous accompagne dans l'organisation des élections et dans le fonctionnement quotidien des relations avec le CSE : calendrier des consultations, informations à transmettre, conduite des réunions, gestion des désaccords.

Exemples d'intervention

• Organisation des élections et négociation du protocole préélectoral
• Contentieux électoral devant le tribunal judiciaire
• Calendrier et préparation des consultations obligatoires
• Mise en place et alimentation de la BDESE
• Gestion des demandes d'expertise du CSE
• Prévention du délit d'entrave

Cas typiques

Le franchissement du seuil de 11 salariés

L'entreprise doit organiser ses premières élections. Le cabinet sécurise l'ensemble du processus électoral.

La consultation sur un projet de réorganisation

Un projet affecte l'organisation du travail. Le cabinet prépare l'information transmise et le calendrier de consultation.

Le conflit avec les élus

Les relations avec le CSE se tendent. Le cabinet aide à rétablir un dialogue juridiquement sécurisé.