Rémunération variable, heures supplémentaires et forfaits-jours

Bonus non versé, objectifs fixés tardivement ou jamais communiqués, heures supplémentaires impayées, convention de forfait-jours privée d'effet faute de suivi de la charge de travail : les litiges sur la rémunération sont fréquents et peuvent représenter des sommes importantes. Les rappels de salaire sont réclamables sur les trois années précédant la demande ou la rupture du contrat.

Le cabinet analyse votre contrat, vos plans de rémunération variable et votre convention de forfait, reconstitue le temps de travail à partir des éléments disponibles et chiffre précisément les sommes réclamables. Ces demandes sont souvent un levier décisif dans une négociation de départ.

Exemples d'intervention

• Analyse des plans de rémunération variable et des objectifs
• Réclamation d'un bonus ou d'une prime non versé
• Reconstitution du temps de travail et chiffrage des heures supplémentaires
• Contestation d'une convention de forfait-jours
• Rappel des repos compensateurs et des congés payés
• Intégration de ces demandes dans une négociation de départ

Cas typiques

Le cadre au forfait-jours sans entretien

Aucun suivi de la charge de travail n'a été mis en place. Le cabinet conteste le forfait et réclame les heures supplémentaires.

Le bonus supprimé

L'employeur refuse de verser la part variable en invoquant des objectifs jamais fixés. Le cabinet en obtient le paiement.

Les heures non payées d'un commercial

Les journées dépassent largement l'horaire contractuel. Le cabinet chiffre les rappels sur la période non prescrite.