Fusion, cession d'activité, externalisation, reprise d'un marché : lorsqu'une entité économique autonome est transférée, les contrats de travail passent automatiquement au nouvel employeur. Le sort des accords collectifs, des usages, de la rémunération et des représentants du personnel doit être anticipé, faute de quoi l'opération génère des contentieux et des surcoûts imprévus.
Le cabinet analyse en amont les conséquences sociales de l'opération, organise l'information et la consultation du CSE, sécurise le transfert des contrats et accompagne l'harmonisation des statuts collectifs après l'opération.
Les salariés suivent l'activité cédée. Le cabinet sécurise le transfert et le traitement des droits acquis.
Deux statuts collectifs coexistent. Le cabinet organise leur harmonisation et la négociation d'accords de substitution.
Un client change de prestataire. Le cabinet détermine quels salariés doivent être repris et selon quelles règles.
Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.
