Révocation et départ des dirigeants

Le départ d'un dirigeant soulève des questions qui relèvent à la fois du droit des sociétés et du droit du travail : régularité de la révocation du mandat social, cumul ou suspension d'un contrat de travail, indemnités de départ prévues par les statuts ou un pacte, engagement de non-concurrence, sort des titres et des instruments d'intéressement. Une mauvaise articulation de ces éléments peut faire perdre des droits significatifs.

Le cabinet analyse votre situation contractuelle et sociale, identifie les leviers de négociation (révocation brutale ou vexatoire, contrat de travail effectif, engagements contractuels) et vous accompagne jusqu'à la conclusion d'un accord de sortie.

Exemples d'intervention

• Analyse de la régularité de la révocation
• Vérification de l'existence d'un contrat de travail effectif
• Analyse des indemnités prévues par les statuts, un pacte ou une convention
• Sort des stock-options, BSPCE et actions gratuites
• Négociation d'un protocole de sortie global
• Contentieux devant le tribunal de commerce ou le conseil de prud'hommes

Cas typiques

Le directeur général révoqué sans préavis

La révocation intervient sans débat contradictoire. Le cabinet évalue la demande de dommages et intérêts.

Le cumul mandat et contrat de travail

Vous étiez salarié avant d'être nommé dirigeant. Le cabinet détermine le sort de votre contrat suspendu.

La sortie après une cession

Le repreneur souhaite changer d'équipe dirigeante. Le cabinet négocie les conditions de votre départ.