L’incapacité temporaire consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle prend fin à la date de guérison ou de consolidation, que la caisse fixe après avis de son médecin-conseil. Cette date marque le passage des indemnités journalières à l’éventuelle indemnisation d’une incapacité permanente. L’état de la victime peut toutefois s’aggraver par la suite, ou une lésion nouvelle apparaître, ce qui conduit la caisse à statuer sur la prise en charge d’une rechute. Cette qualification produit des effets sur les prestations, sur le contrat de travail et sur le coût supporté par l’employeur.
La victime perçoit des indemnités journalières tant que dure son incapacité temporaire. Cette période s’achève par la guérison, lorsque les lésions ont disparu, ou par la consolidation, lorsque l’état de la victime est stabilisé et que des séquelles subsistent. Après consolidation, ces séquelles sont indemnisées par une indemnité en capital ou une rente, selon le taux d’incapacité permanente (CSS art. L. 431-1).
La date de consolidation commande aussi le régime de cette indemnisation. La réforme de l’incapacité permanente, de l’indemnité en capital et de la rente s’applique « aux victimes dont l’état est consolidé à compter » du 1er novembre 2026 (LFSS pour 2025, art. 90, V, modifié par la LFSS pour 2026).
Le certificat médical indiquant la guérison ou la consolidation est adressé à la caisse dans les 24 heures (CSS art. R. 441-10). Dès sa réception, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) « fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure » (CSS art. R. 433-17).
À défaut de certificat, la caisse notifie à la victime, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, la date qu’elle entend retenir, après avis du médecin-conseil, et en informe le médecin traitant ; si le certificat ne lui parvient pas dans un délai de 10 jours à compter de cette notification, la date notifiée devient définitive (CSS art. R. 433-17). La victime qui conteste la date retenue a donc intérêt à réagir sans attendre.
Selon la Cour de cassation, qui l’a énoncé dans un arrêt de cassation, la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de travail jusqu’à la guérison ou la consolidation, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d’un arrêt de travail, la preuve contraire incombant à l’employeur (Cass. civ. 2e 4-12-2025, n° 23-18.267, publié au Bulletin). Cette règle, telle qu’elle est énoncée, ne vise pas les soins et arrêts postérieurs à la guérison ou à la consolidation.
Pour les victimes dont le sinistre est intervenu à compter du 1er janvier 2027, l’incapacité sera en outre « réputée permanente » à l’expiration de la durée maximale de 4 ans de versement des indemnités journalières (CSS art. L. 433-1 ; CSS art. D. 433-9 ; Décret n° 2026-501 du 12-6-2026 art. 3).
« Si l’aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d’un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d’assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute » (CSS art. L. 443-2). La rechute suppose donc une aggravation de la lésion initiale qui appelle des soins, avec ou sans nouvel arrêt de travail.
Le texte n’exige pas que la date de guérison ou de consolidation ait déjà été fixée. Les règles de calcul des indemnités journalières envisagent d’ailleurs expressément l’aggravation survenue alors que cette date « n’a pas été fixée » (CSS art. R. 433-7).
Distincte de la rechute, la révision porte sur les réparations déjà allouées. Toute modification dans l’état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation, « peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations » (CSS art. L. 443-1). Cette nouvelle fixation est possible à tout moment pendant un délai déterminé suivant la guérison ou la consolidation, puis seulement à des intervalles d’une durée minimale, que les parties peuvent diminuer d’un commun accord (CSS art. L. 443-1).
Une même aggravation peut ainsi justifier à la fois la prise en charge de nouveaux soins au titre de la rechute et une révision du taux d’incapacité permanente. La victime a intérêt à conserver l’ensemble des pièces médicales qui permettent d’établir l’évolution de son état.
Le Code de la sécurité sociale (CSS) distingue de la rechute la nouvelle lésion, c’est-à-dire une lésion distincte de celle initialement constatée, dont la victime demande le rattachement à l’accident ou à la maladie. Les deux demandes suivent la même instruction et donnent lieu à une décision de la caisse sur leur caractère professionnel (CSS art. R. 441-16 ; CSS art. R. 441-18).
La présomption d’imputabilité, telle que la Cour de cassation l’a énoncée en 2025, couvre la période qui précède la guérison ou la consolidation. Au-delà, la rechute doit être rattachée à l’accident ou à la maladie initial. Dans un arrêt de cassation non publié, la Cour de cassation a énoncé que, dans les rapports entre la caisse et l’employeur, il appartient à la caisse d’établir que la rechute déclarée après la consolidation « est la conséquence exclusive dudit accident du travail » (Cass. civ. 2e 9-11-2017, n° 16-22.552, non publié au Bulletin).
Cette décision, rendue sur la seule relation entre la caisse et l’employeur, ne fixe pas la charge de la preuve à l’égard de la victime. Il est dès lors recommandé à la victime de faire préciser par son médecin, dans le certificat de rechute, le lien entre les troubles constatés et la lésion initiale.
La caisse dispose d’un délai de 60 jours francs à compter de la réception du certificat médical de rechute ou de nouvelle lésion pour statuer ; lorsque l’accident ou la maladie initial n’est pas encore reconnu, ce délai court à compter de cette reconnaissance (CSS art. R. 441-16). Elle adresse un double du certificat à l’employeur, qui peut émettre des réserves motivées dans un délai de 10 jours francs, par tout moyen conférant date certaine à leur réception (CSS art. R. 441-16).
Le médecin-conseil adresse à la victime un questionnaire médical, à retourner dans un délai de 20 jours francs, s’il l’estime nécessaire ou en cas de réserves motivées (CSS art. R. 441-16). Le défaut de transmission de ce questionnaire n’entraîne pas l’inopposabilité de la décision à l’employeur (Cass. civ. 2e 19-2-2026, n° 24-10.126, publié au Bulletin). L’absence de notification d’une décision dans le délai « vaut reconnaissance du caractère professionnel » de la rechute ou de la nouvelle lésion (CSS art. R. 441-18). Ces règles s’insèrent dans l’instruction de la demande par la caisse.
Lorsque la rechute entraîne une nouvelle incapacité temporaire, l’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire de la période qui précède immédiatement l’arrêt causé par l’aggravation (CSS art. R. 433-7). Elle ne peut en aucun cas être inférieure à l’indemnité correspondant, selon le cas, à 60 ou à 80 % du salaire, perçue au cours de la première interruption de travail (CSS art. R. 433-7).
Si la date de guérison ou de consolidation n’avait pas été fixée, l’indemnité est portée à 80 % du salaire à partir du vingt-neuvième jour d’arrêt, compte tenu de la durée de la première interruption de travail consécutive à l’accident (CSS art. R. 433-7).
La survenance d’une rechute d’une maladie professionnelle « n’a pas pour effet de faire courir à nouveau la prescription biennale » (Cass. civ. 2e 5-6-2025, n° 23-11.468, publié au Bulletin). Dans la même décision, la Cour de cassation a jugé que la victime dont la lésion a été prise en charge à titre de rechute, par une décision devenue définitive à son égard, n’est pas fondée à contester ultérieurement cette qualification à l’appui de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
La qualification de rechute plutôt que de maladie nouvelle a donc des conséquences durables. La victime a intérêt à la discuter dès la décision de la caisse.
Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie (C. trav. art. L. 1226-7). La protection contre le licenciement s’applique lorsque la suspension a pour origine, au moins partiellement, l’accident ou la maladie et que l’employeur connaissait cette origine au moment du licenciement (Cass. soc. 24-9-2025, n° 22-20.155, publié au Bulletin). L’arrêt prescrit à la suite d’une rechute étant provoqué par l’accident ou la maladie, ces règles ont vocation à s’appliquer lorsque l’employeur en connaît l’origine. Après l’arrêt, la visite de reprise est obligatoire après toute absence pour maladie professionnelle et après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, sauf, pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, la dispense prévue après une visite de préreprise sans préconisation d’aménagement (C. trav. art. R. 4624-31 ; Décret n° 2026-503 du 12-6-2026 art. 5).
Le régime protecteur ne s’applique pas lorsque l’accident ou la maladie est survenu au service d’un autre employeur (C. trav. art. L. 1226-6). Le salarié victime d’une rechute d’un accident survenu chez un précédent employeur en bénéficie néanmoins lorsqu’il existe un lien de causalité entre cette rechute et « les conditions de travail du salarié ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur » (Cass. soc. 9-6-2010, n° 09-40.253, publié au Bulletin).
Pour les entreprises soumises à la tarification individuelle ou mixte, l’incapacité temporaire est classée le 31 décembre de l’année qui suit celle de la déclaration de l’accident ou de la maladie, « sans prise en compte de l’incapacité temporaire reconnue après rechute » (CSS art. D. 242-6-2 ; CSS art. D. 242-6-7). Ne sont pas davantage imputées l’incapacité permanente reconnue après une révision ou une rechute, ni le décès survenu après la consolidation (CSS art. D. 242-6-7).
La rechute a ainsi un effet limité sur le taux de cotisation de l’employeur, sans réduire les droits de la victime. Ces règles s’inscrivent dans les notions d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 11 novembre 2026.
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