À l’issue de l’arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié a le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. Ce retour peut nécessiter une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui met fin à la suspension du contrat et peut conduire à des préconisations d’aménagement. La reprise peut aussi être progressive, sous la forme d’un travail aménagé ou à temps partiel indemnisé par la sécurité sociale. L’enjeu est important pour l’employeur, car la méconnaissance du droit à réintégration expose à des sanctions propres à l’origine professionnelle de l’arrêt.
À l’issue des périodes de suspension du contrat, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, sauf dans les situations où il est déclaré inapte (C. trav. art. L. 1226-8). Les conséquences de l’accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour lui aucun retard de promotion ou d’avancement au sein de l’entreprise (C. trav. art. L. 1226-8).
Les périodes de suspension visées comprennent l’arrêt de travail lui-même, mais aussi le délai d’attente et la durée d’un stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle suivi conformément à l’avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C. trav. art. L. 1226-7). Le droit au retour joue donc à la fin de l’ensemble de ces périodes.
L’employeur ne peut ainsi imposer au salarié, à son retour, un emploi moins bien rémunéré.
Lorsqu’un licenciement est prononcé en méconnaissance de ce droit à réintégration, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ; en cas de refus par l’une ou l’autre des parties, il octroie une indemnité fixée conformément à l’article L. 1235-3-1 (C. trav. art. L. 1226-15 ; C. trav. art. L. 1235-3-1). Cette indemnité ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois.
La situation est différente lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste. Le droit au retour dans l’emploi cède alors devant les règles de reclassement propres à l’inaptitude consécutive à un accident du travail.
Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle qu’en soit la durée, et après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail (C. trav. art. R. 4624-31). En dessous de ce seuil, la visite de reprise n’est pas obligatoire après un accident du travail, ce qui n’interdit pas au salarié ou à l’employeur de solliciter un examen par le médecin du travail (C. trav. art. R. 4624-34).
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l’examen « le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise » (C. trav. art. R. 4624-31). L’initiative de la saisine du médecin du travail « appartient normalement à l’employeur, dès que le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier de cet examen, en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu’il y soit procédé » (Cass. soc. 3-7-2024, n° 23-13.784, publié au Bulletin). Cet arrêt a été rendu sous l’empire de la rédaction de 2016 du texte réglementaire, dont le principe de la saisine par l’employeur est demeuré.
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 a créé une dispense. Sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise et que le médecin du travail a conclu, lors de cette visite, qu’aucune mesure d’aménagement n’était nécessaire (C. trav. art. R. 4624-31). Cette dérogation s’applique aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026 (Décret n° 2026-503 du 12-6-2026 art. 5). La visite de reprise et la visite de préreprise obéissent pour le reste aux règles communes à toutes les absences, quelle qu’en soit l’origine.
La visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. La Cour de cassation en a tiré la conséquence qu’après une visite de reprise ayant conduit à un avis d’inaptitude, l’employeur ne pouvait licencier le salarié pour un autre motif que l’inaptitude (Cass. soc. 20-12-2017, n° 16-14.983, publié au Bulletin). Cette solution a été rendue sous l’empire des textes antérieurs à 2017.
Le médecin du travail peut constater l’inaptitude du salarié à l’occasion de cet examen, « peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail et nonobstant l’envoi par le salarié de nouveaux arrêts de travail » (Cass. soc. 10-12-2025, n° 24-15.511, publié au Bulletin). La date de l’examen compte alors pour le salarié déclaré inapte : lorsqu’à l’issue d’un délai d’un mois à compter de cet examen il n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur lui verse le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension du contrat (C. trav. art. L. 1226-11).
Faute de visite de reprise après un arrêt pour accident du travail, le juge judiciaire reste compétent pour apprécier la méconnaissance par l’employeur des règles de la suspension et de la protection contre le licenciement, même à l’égard d’un salarié protégé licencié avec l’autorisation de l’administration (Cass. soc. 26-3-2025, n° 23-12.790, publié au Bulletin). L’affaire relevait d’un texte antérieur, qui imposait la visite après une absence d’au moins 8 jours pour accident du travail. Il est dès lors recommandé à l’employeur de saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, et d’en conserver la trace.
L’examen de reprise a notamment pour objet de vérifier la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur, d’examiner les propositions d’aménagement faites par l’employeur et de préconiser, le cas échéant, un aménagement ou un reclassement (C. trav. art. R. 4624-32).
Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou d’aménagement du temps de travail (C. trav. art. L. 4624-3). Ces mesures permettent au salarié de reprendre son emploi dans des conditions compatibles avec son état de santé.
L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou propositions du médecin du travail. En cas de refus, il fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail « les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite » (C. trav. art. L. 4624-6). Le non-respect des préconisations du médecin du travail peut ainsi donner lieu à un contentieux distinct de celui du licenciement.
La reprise peut être progressive. En matière d’accident du travail, une indemnité journalière est servie en cas de délivrance par le médecin traitant d’un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel, si ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire « comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure » (CSS art. L. 433-1).
La durée maximale de versement des indemnités journalières, fixée à 4 ans pour les victimes dont le sinistre est intervenu à compter du 1er janvier 2027, n’est pas applicable à cette indemnité (CSS art. L. 433-1 ; CSS art. D. 433-9). Le salarié qui reprend à temps partiel perçoit ainsi à la fois une rémunération pour le travail accompli et une indemnité journalière.
Le Code du travail ne règle pas l’articulation de ce dispositif avec la visite de reprise. Il est dès lors recommandé à l’employeur, saisi d’un certificat de reprise à temps partiel, de solliciter l’avis du médecin du travail sur l’organisation du poste et du temps de travail.
Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une priorité en matière d’accès aux actions de formation professionnelle (C. trav. art. L. 1226-7). Le contrat reste suspendu pendant le stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle prévu par l’avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Le contrat est également suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié suit, pendant son arrêt, les actions mentionnées à l’article L. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale, applicable aux arrêts de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (C. trav. art. L. 1226-7 ; CSS art. L. 433-1). Il s’agit d’actions de formation professionnelle continue ou d’actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la caisse primaire participe, que le salarié suit avec l’accord du médecin traitant (CSS art. L. 323-3-1). Le contrat restant suspendu, la protection attachée à la suspension continue de s’appliquer pendant ces actions.
Lorsque le salarié est déclaré inapte, le médecin du travail formule également des indications sur son aptitude à bénéficier d’une formation le préparant à occuper un poste adapté (C. trav. art. L. 1226-10). L’ensemble de ces règles relève du régime du contrat de travail de la victime.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 11 novembre 2026.
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