
Un club dont l’activité ne suffit pas à offrir seul un emploi stable à un éducateur, un agent d’entretien ou un salarié administratif peut se regrouper avec d’autres structures. Le groupement d’employeurs leur permet d’embaucher ensemble un salarié, lié par un contrat de travail au groupement et mis à la disposition de chacun d’eux. Ce montage obéit à des règles strictes du Code du travail, que la convention collective du sport complète sur la convention applicable et le cumul d’emplois. À côté du groupement, le prêt ponctuel d’un salarié entre clubs reste possible s’il ne poursuit aucun but lucratif, le sport professionnel connaissant en outre un régime propre de prêt des sportifs.
Des personnes entrant dans le champ d’une même convention collective peuvent constituer un groupement « dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail » ; le groupement peut aussi apporter à ses membres une aide ou un conseil en matière d’emploi, et il ne peut se livrer qu’à « des opérations à but non lucratif » (C. trav. art. L. 1253-1).
Le groupement prend la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, d’une société coopérative ou, en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, d’une association de droit local ou d’une coopérative artisanale (C. trav. art. L. 1253-2).
Le régime de principe suppose que tous les membres relèvent de la même convention collective (C. trav. art. L. 1253-1). Des structures relevant de conventions différentes, par exemple un club sportif et une structure d’animation, peuvent aussi se grouper, mais seulement « à condition de déterminer la convention collective applicable à ce groupement » (C. trav. art. L. 1253-17).
Des personnes de droit privé peuvent en outre créer un groupement avec des collectivités territoriales, leurs établissements publics ou des établissements publics de l’État, afin de favoriser l’emploi sur un territoire ; les collectivités et leurs établissements ne peuvent alors constituer plus de la moitié des membres (C. trav. art. L. 1253-19). Une commune peut ainsi s’associer aux clubs de son territoire au sein d’un même groupement.
La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511), conclue par le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) et le Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) avec des organisations syndicales de salariés, et étendue par arrêté du 21 novembre 2006, consacre son chapitre XI aux groupements d’employeurs et au cumul d’emplois.
Elle soumet le groupement à la convention du sport lorsque la majorité de ses adhérents en relève (CCN sport art. 11.1). Le groupement qui réunit des clubs relevant tous de la convention lui est donc soumis, comme ses salariés.
Les contrats conclus par le groupement sont établis par écrit et comportent notamment :
Pour un éducateur partagé entre plusieurs clubs, la liste des clubs utilisateurs et des installations où il intervient doit donc figurer au contrat. Il est dès lors recommandé de la tenir à jour par avenant à chaque entrée ou sortie d’un membre, et de préciser le groupe de classification conventionnel.
Le contrat garantit « l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale » entre le salarié du groupement et les salariés des structures auprès desquelles il est mis à disposition (C. trav. art. L. 1253-9).
L’égalité de traitement conduit ainsi à comparer la rémunération de l’éducateur mis à disposition avec celle des éducateurs du club utilisateur occupant un poste comparable, y compris lorsque ce club les rémunère au-delà des minima conventionnels.
Les membres du groupement « sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires » ; les statuts peuvent toutefois prévoir, sur des critères objectifs, des règles de répartition de ces dettes opposables aux créanciers, ainsi que des modalités propres aux collectivités territoriales membres (C. trav. art. L. 1253-8).
Un club qui adhère à un groupement s’expose ainsi au paiement des salaires et des cotisations restés impayés par celui-ci. La méconnaissance des règles légales du groupement est par ailleurs punie d’une amende de 3 750 euros, portée en récidive à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende (C. trav. art. L. 1255-13).
Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs est tenu par la convention d’informer chacun d’eux de ses autres engagements, la durée légale du travail s’appréciant globalement ; la convention prévoit aussi, sous conditions, une dispense de visite d’information et de prévention (CCN sport art. 11.2).
Ce cumul d’emplois s’articule avec les règles du temps partiel dans la convention du sport, chacun des employeurs devant veiller au respect des durées maximales.
« Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’oeuvre est interdite. » Un prêt ne poursuit pas de but lucratif lorsque la structure prêteuse ne facture à l’utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés au salarié (C. trav. art. L. 8241-1).
Lorsqu’il est conclu entre entreprises, le prêt à but non lucratif requiert l’accord du salarié, une convention de mise à disposition entre les deux structures, qui en fixe la durée et le mode de facturation, et un avenant au contrat de travail signé par le salarié, précisant le travail confié, les horaires, le lieu et les caractéristiques du poste (C. trav. art. L. 8241-2).
Pendant le prêt, le contrat de travail avec la structure prêteuse « n’est ni rompu ni suspendu » ; le salarié continue d’appartenir à son personnel et conserve le bénéfice de ses dispositions conventionnelles, avant de retrouver son poste ou un poste équivalent (C. trav. art. L. 8241-2). Il ne peut être sanctionné pour avoir refusé une proposition de mise à disposition, et le comité social et économique de chaque structure, lorsqu’il existe, est consulté ou informé (C. trav. art. L. 8241-2).
L’interdiction du prêt lucratif ne s’applique pas aux opérations réalisées dans le cadre de l’article L. 222-3 du Code du sport (C. trav. art. L. 8241-1). Ce texte vise la mise à disposition de la fédération d’un salarié membre d’une équipe de France et la mutation temporaire d’un sportif ou d’un entraîneur au sein d’une autre association ou société sportive, dans les conditions prévues par un accord collectif national ou, à défaut, par le règlement fédéral ou de la ligue (C. sport art. L. 222-3).
Le club qui accueille le joueur doit toutefois respecter le Code du sport. « La convention par laquelle le joueur d’un club est temporairement engagé et rémunéré par un autre club constitue un contrat de travail », qui doit répondre aux conditions de fond et de forme du contrat à durée déterminée spécifique ; la Cour a approuvé les juges qui, faute de contrat écrit avec le club d’accueil, avaient retenu un contrat à durée indéterminée (Cass. soc. 19-6-2024, n° 22-18.022, publié au Bulletin). Le prêt du sportif entre clubs relève ainsi d’un régime propre.
Ces mécanismes complètent les autres formes d’emploi offertes aux employeurs du sport.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 17 novembre 2026.
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