La durée du travail dans le sport

Durée du travail de la convention collective du sport : heures supplémentaires, modulation, forfait jours, déplacements, dimanche et fériés.
Pied d’un coureur franchissant une ligne blanche sur une piste : la durée du travail dans le sport
Le temps de travail des éducateurs, des entraîneurs et des autres salariés du sport suit le rythme des séances, des compétitions et de la saison. Le Code du travail en fixe le cadre, que la convention de branche complète par une définition large du temps de travail effectif et par des contreparties propres aux déplacements, au dimanche et aux jours fériés. Plusieurs stipulations conventionnelles n’ont toutefois été étendues que sous réserve, ou relèvent d’un régime antérieur à la réforme de 2008. L’employeur doit donc vérifier le fondement de chaque organisation avant de l’appliquer, sous peine de rappels d’heures supplémentaires.

1. Le temps de travail effectif et les heures supplémentaires

La durée légale de travail effectif est de 35 heures par semaine (C. trav. art. L. 3121-27). La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511), conclue par le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) et le Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) avec des organisations syndicales de salariés, et étendue par arrêté du 21 novembre 2006, inclut dans le temps de travail effectif « les temps nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de l’activité » ainsi que les déplacements entre deux lieux d’activité au cours de la journée (CCN sport art. 5.1.1).

La convention ne fixe aucun taux de majoration propre : à défaut d’accord d’entreprise, les 8 premières heures supplémentaires de la semaine sont majorées de 25 % et les suivantes de 50 % (CCN sport art. 5.1.2 ; C. trav. art. L. 3121-36). Elle prévoit en revanche un repos compensateur équivalent aux heures accomplies et à leur majoration, ouvert dès 7 heures acquises et pris dans les 6 mois, la rémunération pouvant lui être substituée par accord (CCN sport art. 5.1.2).

Le salarié est tenu d’accomplir, jusqu’à 90 heures, les heures supplémentaires demandées, dans la limite du contingent annuel, qui est de 220 heures en l’absence d’accord d’entreprise, la convention n’en fixant aucun (CCN sport art. 5.1.2 ; C. trav. art. L. 3121-33 ; C. trav. art. D. 3121-24). En cas de litige, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires réalisés (C. trav. art. L. 3171-4). La durée du travail et les heures supplémentaires dans le sport supposent donc un décompte précis, qui conditionne la preuve des heures.

2. L’aménagement du temps de travail et les forfaits

À défaut d’accord collectif, l’employeur ne peut répartir la durée du travail que sur 9 semaines au plus s’il emploie moins de 50 salariés, et sur 4 semaines au plus s’il en emploie 50 ou davantage (C. trav. art. L. 3121-45). La convention organise une modulation sur 12 mois, plafonnée à 1 575 heures par an pour un temps plein, auxquelles s’ajoute la journée de solidarité (CCN sport art. 5.2). Ce régime étant antérieur à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, la question de savoir s’il peut encore fonder à lui seul une annualisation sans accord d’entreprise n’est pas tranchée par les textes.

Le forfait annuel en jours de la convention est fixé à 214 jours plus la journée de solidarité ; ses stipulations n’ont été étendues que sous réserve qu’un accord d’entreprise précise les catégories de salariés concernés et les règles de prise en compte des absences, des arrivées et des départs (CCN sport art. 5.3.1). Selon la Cour de cassation, toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif assurant le respect de durées raisonnables de travail et des repos, et le forfait conclu sur le fondement d’un accord qui ne remplit pas cette exigence a été jugé nul (Cass. soc. 24-3-2021, n° 19-12.208, publié au Bulletin).

L’aménagement du temps de travail et le forfait en jours dans le sport passent ainsi, en pratique, par un accord d’entreprise, préalable à tout forfait jours.

3. Les déplacements, les compétitions et les nuits

Selon la convention, le temps de trajet effectué dans le cadre d’une mission « donne lieu à contrepartie, mais n’est pas comptabilisé comme temps de travail effectif ». Cette contrepartie est un repos égal à 10 % du temps de déplacement jusqu’à 18 heures cumulées dans le mois, puis à 25 % au-delà ; elle ne s’applique pas aux cadres en forfait annuel en jours (CCN sport art. 5.3.5.2).

Les régimes d’équivalence prévus pour la présence nocturne et l’accompagnement de groupe n’ont été étendus que sous réserve d’un décret qui n’est pas identifié, de sorte que leur opposabilité à un employeur non adhérent d’une organisation signataire n’est pas tranchée (CCN sport art. 5.3.5.4). Pour les sportifs et entraîneurs professionnels, le chapitre 12 de la convention range au contraire, à défaut d’accord de discipline, dans le temps de travail effectif les déplacements vers les compétitions à l’extérieur, « quel que soit le mode de transport retenu », à l’exception de la nuit passée en chambre (CCN sport art. 12.8).

Les déplacements, les compétitions et les stages sportifs imposent ainsi de relever distinctement les temps de trajet et les temps de travail sur place.

4. Le dimanche et les jours fériés

Le repos hebdomadaire est donné le dimanche (C. trav. art. L. 3132-3). Les « centres culturels, sportifs et récréatifs », pour les activités directement liées à leur objet, ainsi que les établissements de bains et les piscines, peuvent de droit attribuer ce repos par roulement (C. trav. art. R. 3132-5). La dérogation conventionnelle au repos dominical n’a été étendue que sous réserve que l’emploi entre dans l’un de ces cas : elle ne crée donc pas, à elle seule, un droit de faire travailler le dimanche (CCN sport art. 5.1.4.1.2).

Le salarié qui travaille habituellement le dimanche bénéficie soit de 2 jours de repos consécutifs par semaine, soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés ; le travail du jour de repos hebdomadaire est majoré de 50 % ou compensé par 1 heure 30 de repos par heure travaillée (CCN sport art. 5.1.4.1.2). Les heures accomplies un jour férié habituellement chômé sont majorées de 50 % ou compensées, et le 1er mai travaillé est majoré de 100 % (CCN sport art. 5.1.4.2), ce qui ne dispense pas l’employeur de la condition légale tenant à la nature de l’activité (C. trav. art. L. 3133-6).

Le repos hebdomadaire, le dimanche et les jours fériés dans le sport se planifient donc après vérification du fondement de la dérogation.

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Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 17 novembre 2026.

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