L’apprentissage et l’alternance dans le sport

Apprenti BPJEPS : salaire, encadrement des pratiquants, maître d’apprentissage, contrat de professionnalisation dans le sport, aides et rupture.
Mur d’escalade aux prises colorées traversé par une corde : l’apprentissage et l’alternance dans le sport
L’alternance permet à l’association sportive, au club ou à l’entreprise du sport de former un futur éducateur tout en l’associant à l’encadrement des pratiquants. Deux contrats coexistent : le contrat d’apprentissage, régi pour l’essentiel par le Code du travail, et le contrat de professionnalisation, que la convention collective nationale du sport encadre de façon détaillée. La rémunération dépend de l’âge du salarié, de l’année de formation et, au-delà de 21 ans pour l’apprenti, du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé. L’employeur doit en outre respecter les règles du Code du sport sur l’encadrement contre rémunération, que l’alternant n’exerce que dans les limites de sa formation.

1. Les contrats en alternance ouverts à l’employeur du sport

1.1. Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage, ou la période d’apprentissage lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, dure entre 6 mois et 3 ans, sauf prolongation ; sa durée est en principe celle du cycle de formation préparant à la qualification visée, mais une convention tripartite entre le centre de formation, l’employeur et l’apprenti peut la réduire ou l’allonger selon les compétences déjà acquises (C. trav. art. L. 6222-7-1).

La limite d’âge de 29 ans révolus ne s’applique pas, notamment, à la personne inscrite comme sportif de haut niveau sur la liste prévue par le Code du sport, ni au travailleur handicapé (C. trav. art. L. 6222-2). Un club peut ainsi engager en apprentissage un athlète de haut niveau au-delà de cet âge.

1.2. Le contrat de professionnalisation selon la convention

La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511), conclue par le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) et le Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) avec des organisations syndicales de salariés, et étendue par arrêté du 21 novembre 2006, consacre son article 8.4 au contrat de professionnalisation.

Ce contrat peut notamment préparer un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ; « la durée du contrat sera comprise entre 6 et 24 mois », et peut atteindre 36 mois pour certains publics ; la formation représente de 15 % à 25 % de cette durée, voire de 15 % à 60 % pour certains publics ou diplômes, et au moins 150 heures (CCN sport art. 8.4). Ces règles résultent d’un avenant n° 204 du 18 juin 2024, étendu par arrêté du 8 novembre 2024.

2. L’encadrement des pratiquants par l’alternant

2.1. L’exercice autorisé pendant la formation

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive les titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un CQP enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ; les personnes en cours de formation peuvent toutefois exercer dans les conditions prévues par le règlement de la certification qu’elles préparent (C. sport art. L. 212-1).

L’apprenti qui prépare un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) n’encadre donc des pratiquants que dans les limites fixées par le règlement de ce diplôme. L’employeur qui le laisserait encadrer au-delà s’exposerait à la sanction prévue pour l’emploi d’une personne dépourvue de la qualification requise, soit 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (C. sport art. L. 212-8).

Il est dès lors recommandé à l’employeur de se faire remettre, dès la signature, l’attestation de stagiaire de l’éducateur sportif en formation, et de l’afficher avec les diplômes et cartes professionnelles des autres encadrants, l’affichage des attestations de stagiaire étant prévu par le Code du sport (C. sport art. R. 322-5).

2.2. Le maître d’apprentissage et le tuteur

Le maître d’apprentissage « doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité » ; l’employeur peut remplir lui-même cette fonction (C. trav. art. L. 6223-8-1).

À défaut de convention ou d’accord de branche fixant ses conditions de compétence, il doit être titulaire d’un diplôme ou titre du même domaine et d’un niveau au moins équivalent à celui que prépare l’apprenti, avec 1 année d’activité professionnelle en rapport avec cette qualification, ou justifier de 2 années d’une telle activité ; les stages et périodes de formation n’entrent pas dans ce décompte (C. trav. art. R. 6223-22).

Pour le contrat de professionnalisation, la convention exige du tuteur 2 ans d’expérience et limite à 3 le nombre de salariés qu’il suit (CCN sport art. 8.4).

3. La rémunération de l’alternant

3.1. Le salaire minimum de l’apprenti

Le salaire minimum de l’apprenti est fixé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), selon son âge et l’année d’exécution du contrat :

  • de 16 à 17 ans, 27 %, 39 % puis 55 % du Smic ;
  • de 18 à 20 ans, 43 %, 51 % puis 67 % du Smic ;
  • de 21 à 25 ans, 53 %, 61 % puis 78 % du Smic ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé ;
  • à partir de 26 ans, 100 % du Smic ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé (C. trav. art. D. 6222-26).

Depuis le 1er juin 2026, le Smic s’élève à 12,31 euros de l’heure, soit 1 867,02 euros par mois pour 35 heures (Arrêté du 22-5-2026 art. 1er). Un apprenti de 19 ans en première année perçoit ainsi au moins 802,82 euros par mois.

À partir de 21 ans, l’employeur doit comparer le Smic au salaire minimum conventionnel (SMC) du groupe de l’emploi occupé, fixé par l’avenant n° 210 du 3 avril 2025, étendu par arrêté du 24 juin 2025. Si l’emploi relève du groupe 3, dont le SMC est de 1 997,87 euros depuis le 1er janvier 2026, un apprenti de 22 ans en première année doit recevoir au moins 53 % de ce montant, soit 1 058,87 euros, et non 989,52 euros calculés sur le Smic (CCN sport art. 9.2 ; C. trav. art. D. 6222-26). Un avenant n° 224 du 30 septembre 2026 relatif aux salaires est en cours d’extension.

3.2. Le salaire du salarié en contrat de professionnalisation

Le Code du travail fixe le salaire minimum du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 26 ans à 55 % du Smic avant 21 ans et à 70 % à partir de 21 ans, taux portés à 65 % et 80 % pour le titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre de même niveau (C. trav. art. D. 6325-15).

La convention du sport prévoit, pour le salarié de 16 à 25 ans, « 70 % du Smic la première année et 80 % du Smic la seconde année ». Le salarié de plus de 21 ans titulaire d’au moins un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau perçoit au moins 80 % du Smic, quelle que soit l’année du contrat. À partir de 26 ans, la rémunération ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale (CCN sport art. 8.4).

La convention est ainsi plus favorable que la loi avant 21 ans et, au-delà, pour la seconde année du salarié qui n’est pas titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre de même niveau.

3.3. L’aide de l’État à l’employeur d’apprenti

Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvrent droit à une aide versée à l’employeur par l’État, dont un décret fixe les modalités (C. trav. art. L. 6243-1). Il est dès lors recommandé à l’employeur d’en vérifier les conditions et le montant en vigueur à la date de signature du contrat.

4. La rupture du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’une ou l’autre partie jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise (C. trav. art. L. 6222-18).

Passé ce délai, il ne peut être rompu que par accord écrit des deux parties ou, à défaut, en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail ; la rupture prend alors la forme d’un licenciement, avec entretien préalable, et l’employeur n’est pas tenu de rechercher un reclassement en cas d’inaptitude (C. trav. art. L. 6222-18). Les conséquences de l’inaptitude de l’apprenti obéissent ainsi à un régime propre.

L’apprenti peut, de son côté, rompre le contrat après les 45 premiers jours, en respectant un préavis et après avoir sollicité le médiateur de l’apprentissage (C. trav. art. L. 6222-18).

Il est dès lors recommandé à l’employeur d’évaluer l’apprenti pendant les 45 premiers jours de formation pratique, seule période où la rupture n’a pas à être justifiée. Ces règles s’ajoutent à celles des autres contrats de travail du sport, sans les remplacer.

Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 17 novembre 2026.

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