L’éducateur sportif en cours de formation et le stagiaire

Éducateur sportif stagiaire en formation : encadrement sous tutorat, attestation de stagiaire, alternance, convention de stage et gratification.
Obstacle de saut d’obstacles dans une carrière de sable bordée d’arbres : l’éducateur sportif en cours de formation et le stagiaire
Le Code du sport réserve l’encadrement rémunéré des activités physiques et sportives aux titulaires d’une certification, mais il permet aux personnes qui la préparent d’exercer pendant leur formation. Cette faculté est encadrée : le stagiaire est placé sous l’autorité d’un tuteur, déclare sa situation au préfet et n’intervient que dans les conditions fixées par le règlement de la certification. Pour la structure d’accueil, la présence de l’éducateur en formation peut reposer sur un contrat de travail en alternance ou sur une convention de stage, dont les régimes diffèrent profondément. Le choix du cadre détermine la rémunération due et les tâches qui peuvent être confiées.

1. Le droit d’encadrer pendant la formation

1.1. Le principe posé par le Code du sport

Seuls les titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) garantissant la sécurité des pratiquants peuvent, contre rémunération, enseigner, animer, encadrer ou entraîner. Peuvent toutefois également exercer ces fonctions « les personnes en cours de formation » pour la préparation d’une telle certification, « dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat » (C. sport art. L. 212-1).

Le stagiaire ne dispose donc pas d’un droit général à l’encadrement des activités physiques et sportives. Ses prérogatives sont celles que lui reconnaît le règlement de la formation qu’il suit, pour l’activité et le public qui y sont prévus.

1.2. Le tutorat et les exigences préalables

Pour exercer contre rémunération, la personne en formation doit être « placée sous l’autorité d’un tuteur » et « avoir satisfait aux exigences préalables à leur mise en situation pédagogique » (C. sport art. R. 212-4). Ces exigences, fixées par le règlement de chaque certification, conditionnent la possibilité même de confier un groupe au stagiaire.

Il est dès lors recommandé à la structure de demander à l’organisme de formation un document attestant que ces exigences sont satisfaites, et de désigner nommément le tuteur avant toute mise en situation.

1.3. La déclaration et l’attestation de stagiaire

La personne qui suit une formation préparant à une certification inscrite sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports doit en faire la déclaration préalable au préfet. Celui-ci lui délivre une attestation de stagiaire (C. sport art. R. 212-87). Le stagiaire reçoit ainsi une attestation, et non la carte professionnelle d’éducateur sportif délivrée au titulaire de la certification.

L’établissement d’activités physiques et sportives affiche, en un lieu visible de tous, les copies des diplômes et cartes professionnelles de ses encadrants ou, pour les stagiaires, de leurs attestations (C. sport art. R. 322-5). L’attestation permet en outre à l’administration d’exercer le contrôle d’honorabilité du stagiaire, soumis aux mêmes incapacités que l’éducateur diplômé.

2. Les cadres juridiques de l’accueil

2.1. Le salarié en alternance

L’éducateur en formation peut être salarié de la structure, notamment sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Il bénéficie alors de l’ensemble des règles du Code du travail et de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511), conclue par le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) et le Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) avec des organisations syndicales de salariés, et étendue par arrêté du 21 novembre 2006.

Pour le contrat de professionnalisation, la convention prévoit que « la durée du contrat sera comprise entre 6 et 24 mois », et jusqu’à 36 mois pour certains publics. La formation représente de 15 % à 25 % de cette durée, et jusqu’à 60 % pour certains publics ou diplômes, avec un minimum de 150 heures (CCN sport art. 8.4). Les règles propres à l’apprentissage et à l’alternance dans le sport déterminent notamment la rémunération due.

2.2. Le stagiaire sous convention de stage

Lorsque la formation relève de l’enseignement scolaire ou universitaire, la présence en structure peut prendre la forme d’un stage. Ce stage fait alors l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement (C. éduc. art. L. 124-1).

Le stage est défini comme une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences et met en œuvre les acquis de sa formation. Le stagiaire se voit confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement, approuvées par l’organisme d’accueil, et un enseignant référent s’assure de leur bon déroulement auprès du tuteur (C. éduc. art. L. 124-1).

2.3. Les stages exclus de ce régime

Le régime de la convention de stage du Code de l’éducation ne s’applique pas aux stages relevant de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du Code du travail (C. éduc. art. L. 124-1). Le cadre juridique de la présence en structure d’un adulte en reconversion dépend alors du dispositif de formation suivi, qu’il convient d’identifier avant l’accueil.

3. Les limites du stage

3.1. Les tâches qui ne peuvent être confiées

Aucune convention de stage ne peut être conclue « pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail » (C. éduc. art. L. 124-7).

Un club ne peut donc pas recourir à un stagiaire pour assurer seul, chaque semaine, les créneaux d’un éducateur absent ou pour couvrir le surcroît d’activité d’un stage sportif estival. Les besoins permanents d’encadrement relèvent d’un contrat de travail.

3.2. La gratification

Lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme d’accueil dépasse 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, 2 mois consécutifs ou non, le stage donne lieu à une gratification versée mensuellement. Son montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, au minimum à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Elle est due dès le premier jour du premier mois de stage (C. éduc. art. L. 124-6).

Le plafond horaire de la sécurité sociale s’élevant à 30 euros en 2026, ce minimum est de 4,50 euros par heure de stage (Arrêté du 22-12-2025 art. 1er ; CSS art. D. 242-19). La gratification « n’a pas le caractère d’un salaire » au sens du Code du travail (C. éduc. art. L. 124-6).

3.3. Le nombre de stagiaires et le tutorat

Le nombre de stagiaires dont la convention est en cours pendant une même semaine civile ne peut excéder 3 dans un organisme d’accueil de moins de 20 salariés et, au-delà, 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur (C. éduc. art. R. 124-10). La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut par ailleurs excéder 6 mois par année d’enseignement (C. éduc. art. L. 124-5).

Ces limites, propres à la convention de stage, s’ajoutent au tutorat exigé par le Code du sport pour toute mise en situation pédagogique. Il est recommandé à l’employeur de veiller à ce que le tuteur désigné dans la convention soit aussi celui sous l’autorité duquel le stagiaire encadre les pratiquants.

Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 17 novembre 2026.

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