
Le contrat de travail intermittent permet à l’employeur du sport d’engager un éducateur pour la seule durée de la saison sportive ou des périodes d’ouverture de l’établissement, tout en le liant par un contrat à durée indéterminée. La convention collective nationale du sport l’autorise pour les emplois d’animation, d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement, dans la limite de 36 semaines contractuelles par période de 12 mois. Ce contrat suppose un écrit précis, qui fixe la durée annuelle minimale et les périodes travaillées. Les erreurs de rédaction ou d’exécution exposent l’employeur à des rappels de salaire et à la contestation du contrat.
La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511), conclue par le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) et le Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) avec des organisations syndicales de salariés, et étendue par arrêté du 21 novembre 2006, consacre son article 4.5 au contrat de travail intermittent. Cet article est issu d’un avenant du 5 décembre 2012, étendu par arrêté du 26 mars 2013.
Selon la convention, « Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée, conclu sur une période de 36 semaines contractuelles maximum par période de 12 mois ». Elle précise : « Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat de travail à temps partiel. » (CCN sport art. 4.5). Le contrat alterne ainsi des périodes travaillées et des périodes non travaillées, définies à l’avance, sans que le lien contractuel soit interrompu entre deux saisons.
Le Code du travail sanctionne d’ailleurs d’une amende l’emploi d’un salarié intermittent, engagé en application d’un accord collectif, sans contrat écrit mentionnant la durée annuelle minimale de travail, les périodes de travail et la répartition des heures à l’intérieur de ces périodes (C. trav. art. R. 3124-5).
La convention réserve ce contrat :
Un club dont l’activité s’interrompt pendant les vacances scolaires peut ainsi engager un entraîneur en contrat intermittent pour les seules semaines d’entraînement et de compétition.
La convention fait d’ailleurs du contrat intermittent la solution de principe pour ces emplois : la dérogation conventionnelle à la durée minimale de 24 heures du temps partiel est réservée aux emplois qui ne relèvent pas du contrat intermittent ou dont l’organisation ne permet pas d’y recourir (CCN sport art. 5.1.5).
Le contrat intermittent doit être écrit, comme tout contrat de travail du salarié de la branche du sport (CCN sport art. 4.2.1). Le recours au chèque emploi associatif ne dispense pas de cet écrit : la Cour de cassation a jugé que le texte relatif à ce dispositif « ne déroge pas aux dispositions spéciales » relatives au contrat de travail intermittent, à propos d’un animateur sportif d’une association non rémunéré pendant les vacances scolaires (Cass. soc. 20-5-2015, n° 14-13.127, publié au Bulletin).
Le contrat mentionne notamment :
La durée moyenne de travail, appréciée sur l’année, ne peut dépasser 35 heures par semaine, sauf accord d’entreprise conclu avec un délégué syndical (CCN sport art. 4.5).
Toute modification des horaires doit être notifiée au salarié au moins 10 jours ouvrés à l’avance. Le salarié peut la refuser lorsqu’il exerce une autre activité salariée dont il a informé l’employeur (CCN sport art. 4.5 ; CCN sport art. 11.2).
Les heures accomplies au-delà de la durée minimale annuelle prévue au contrat ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord du salarié (CCN sport art. 4.5).
Le contrat peut être porté au-delà de 36 semaines, jusqu’à 42 semaines, avec une majoration de 4 % de la 37e à la 40e semaine et de 8 % pour les 41e et 42e semaines (CCN sport art. 4.5). Il est dès lors recommandé à l’employeur de suivre, pour chaque salarié intermittent, le nombre de semaines et d’heures effectivement travaillées sur le cycle.
« A défaut d’accord entre l’employeur et le salarié, la rémunération fait l’objet d’un lissage sur l’année » (CCN sport art. 4.5). La rémunération mensuelle correspond alors au douzième de la durée annuelle garantie, majorée de 10 % au titre des congés payés.
Pour une durée annuelle garantie de 600 heures, le salarié est ainsi payé chaque mois sur la base de 55 heures, soit 600 heures majorées de 10 % puis divisées par 12, au taux horaire de son groupe de classification.
Le salarié intermittent bénéficie des mêmes droits que le salarié à temps complet ; les jours fériés chômés n’entraînent aucune perte de salaire, et il bénéficie du maintien de salaire en cas de maladie ainsi que du régime de prévoyance. Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour le calcul de l’ancienneté (CCN sport art. 4.5).
Une cour d’appel avait requalifié le contrat intermittent d’un entraîneur de badminton qui avait travaillé des week-ends et pendant des vacances scolaires réputées non travaillées. La Cour de cassation a censuré cette décision, en jugeant que le dépassement de la durée maximale annuelle prévue par la convention ouvre droit au paiement des heures correspondantes et, le cas échéant, à des dommages-intérêts, mais qu’il « n’affecte pas, à lui seul, la qualification de contrat de travail intermittent » (Cass. soc. 2-3-2016, n° 14-23.009, publié au Bulletin).
Cet arrêt a été rendu sur la version de l’article 4.5 antérieure à l’avenant du 5 décembre 2012. Il montre que le dépassement ne remet pas en cause, à lui seul, le contrat, mais qu’il oblige l’employeur à payer les heures accomplies.
Le contrat intermittent n’est sûr que s’il correspond à une alternance réelle de périodes travaillées et non travaillées, définies au contrat. Il est dès lors recommandé à l’employeur de fixer précisément ces périodes, de respecter le délai de prévenance de 10 jours ouvrés et de régulariser sans délai les heures accomplies hors des périodes prévues.
Lorsque l’activité est continue sur toute l’année, il est préférable de recourir, parmi les autres contrats de travail du sport, à un contrat à temps complet ou à temps partiel, plutôt qu’au contrat intermittent ou à des contrats à durée déterminée (CDD) successifs.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 17 novembre 2026.
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