Les déplacements, les compétitions et les stages sportifs dans le temps de travail

Temps de déplacement en compétition de l’éducateur sportif : trajets, contrepartie en repos, nuits, astreintes, équivalences et stages sportifs.
Cyclistes descendant une route de col dans les Alpes : les déplacements, les compétitions et les stages sportifs dans le temps de travail
Lorsqu’un éducateur ou un entraîneur accompagne une équipe en compétition, encadre un stage ou se rend d’un gymnase à un autre, la nature de chaque temps passé hors des séances doit être déterminée. Ces temps ne relèvent pas tous du travail effectif : le Code du travail distingue le travail, le trajet professionnel et la simple présence, et la convention de branche du sport y attache des contreparties propres. Le temps de trajet effectué en mission n’est pas du temps de travail effectif, mais il ouvre droit à un repos. L’enjeu pour l’employeur est de qualifier correctement chaque séquence d’un déplacement, sous peine de rappels de salaire ou de dépassement des durées maximales.

1. La qualification des temps liés aux déplacements

1.1. Le travail effectif et le temps de trajet

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (C. trav. art. L. 3121-1). Pendant une compétition, l’échauffement, le coaching ou la surveillance des sportifs relèvent en principe de cette définition, dès lors que le salarié reste soumis aux directives de l’employeur.

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat n’est pas, en revanche, du temps de travail effectif. S’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie en repos ou en argent, et la part qui coïncide avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire (C. trav. art. L. 3121-4).

1.2. Les trajets entre deux lieux d’activité

La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511), conclue par le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) et le Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) avec des organisations syndicales de salariés, et étendue par arrêté du 21 novembre 2006, retient une conception large du temps de travail effectif. Elle y inclut les déplacements entre deux lieux d’activité au cours de la journée, ainsi que les repas et les pauses pendant lesquels le salarié reste à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail (CCN sport art. 5.1.1).

Ainsi, l’éducateur qui enchaîne une séance dans un gymnase puis une autre dans un stade travaille pendant le trajet qui les sépare. Le repas pris avec les jeunes encadrés peut également constituer du travail effectif lorsque l’éducateur reste, pendant ce temps, à la disposition de l’employeur.

2. La contrepartie conventionnelle du temps de trajet en mission

Selon la convention, « le temps de trajet effectué dans le cadre d’une mission donne lieu à contrepartie, mais n’est pas comptabilisé comme temps de travail effectif » (CCN sport art. 5.3.5.2).

Cette contrepartie prend la forme d’un repos égal à 10 % du temps de déplacement, jusqu’à 18 heures cumulées dans le mois, puis à 25 % au-delà. Elle ne s’applique pas aux cadres soumis à un forfait annuel en jours (CCN sport art. 5.3.5.2).

La stipulation ne précise pas si le taux de 25 % s’applique aux seules heures au-delà de 18 heures ou à l’ensemble du temps de trajet du mois, et aucune décision publiée ne tranche ce point. Il est dès lors recommandé à l’employeur de retenir, en cas de doute, la lecture la plus favorable au salarié et de relever les heures de départ et de retour de chaque déplacement, distinctement des temps de travail sur place.

La prise en charge des frais engagés pendant ces déplacements obéit à des règles distinctes, propres aux frais et défraiements dans le sport.

3. Les nuits, les astreintes et les temps de présence

3.1. Le travail de nuit

La convention définit le travail de nuit comme celui accompli entre 22 heures et 7 heures. Pour les travailleurs de nuit, chaque heure effectuée dans l’horaire de nuit ouvre droit à un repos compensateur de 12,5 %. Les autres salariés appelés exceptionnellement à travailler au-delà de 22 heures bénéficient d’un repos égal à 25 % de la durée de travail accomplie au-delà de cet horaire (CCN sport art. 5.3.5.3).

Un déplacement en compétition qui se prolonge tard dans la soirée peut ainsi ouvrir droit à ce repos, au-delà de la contrepartie du trajet lui-même. Aucune période de travail de nuit ne peut atteindre 5 heures sans une pause de 20 minutes, comptée comme du temps de travail effectif (CCN sport art. 5.3.5.3).

3.2. L’astreinte

L’astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir ; la durée de l’intervention est du travail effectif et l’astreinte ouvre droit à une contrepartie (C. trav. art. L. 3121-9). La convention fixe cette contrepartie à un repos de 2 heures 30 pour 24 heures d’astreinte (CCN sport art. 5.3.5.1).

3.3. La présence nocturne et l’accompagnement de groupe

La convention prévoit des régimes d’équivalence, qui assimilent une durée de présence à une durée de travail plus courte. La présence nocturne obligatoire est ainsi rémunérée sur la base de 2 heures 30 par nuitée de 11 heures au plus, avec une majoration de 25 %, et l’accompagnement de groupe à hauteur de 7 heures pour 13 heures de présence au plus (CCN sport art. 5.3.5.4).

Ces stipulations n’ont toutefois été étendues que sous réserve de l’ancien article L. 212-4 du Code du travail, qui renvoyait à un décret la fixation des durées d’équivalence, et aucun décret propre au secteur n’est identifié. Leur opposabilité à un employeur non adhérent d’une organisation signataire n’est donc pas tranchée (CCN sport art. 5.3.5.4). Il est dès lors prudent de décompter les nuits d’encadrement selon le droit commun, en distinguant les périodes de travail effectif et les périodes de repos réel.

4. Les compétitions et les stages sportifs

4.1. Les compétitions d’ampleur exceptionnelle

Pour les compétitions ou manifestations nationales ou internationales d’ampleur exceptionnelle, limitées dans le temps et non répétées dans l’année civile, la convention ouvre le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage, dit « contrat d’intervention », assorti d’une prime de 10 % de la rémunération totale brute (CCN sport art. 4.7.2). Ce dispositif s’ajoute aux autres formes de CDD et de CDD d’usage dans le sport.

La phrase de cet article qui autorisait une durée de 60 heures par semaine pendant 3 semaines a été exclue de l’extension par arrêté du 18 septembre 2020, en ce qu’elle contrevenait au Code du travail : les durées maximales légales s’appliquent à ces salariés (CCN sport art. 4.7.2 ; C. trav. art. L. 3121-20 ; C. trav. art. L. 3121-21).

4.2. Les stages sportifs

Les centres de vacances et de loisirs relèvent en général de la branche de l’animation. Un stage sportif organisé par une structure sportive relève en revanche de la convention du sport, et une base de loisirs en relève si son activité principale est l’organisation de stages sportifs (CCN sport art. 1.1). Le temps de travail des encadrants d’un tel stage obéit alors aux règles conventionnelles relatives aux trajets, aux nuits et à la présence.

4.3. Les sportifs et entraîneurs professionnels

Pour les sportifs et entraîneurs professionnels, le chapitre 12 de la convention, refondu par l’avenant n° 200 du 20 mars 2024 et étendu par arrêté du 11 décembre 2025, contient ses propres stipulations sur la durée du travail. À défaut d’accord de discipline, il range dans le temps de travail effectif les déplacements vers les compétitions à l’extérieur, « quel que soit le mode de transport retenu », mais non la nuit passée en chambre (CCN sport art. 12.8). Ces règles s’ajoutent au cadre général de la durée du travail dans le sport.

Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 17 novembre 2026.

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