
Le club ou l’entreprise du sport doit protéger ses salariés contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quel qu’en soit l’auteur, et réagir sans délai lorsqu’un encadrant est mis en cause pour des faits commis sur des pratiquants. Le Code du travail impose une prévention active, puis une réaction immédiate dès que l’employeur est informé. Le Code du sport et le Code pénal y ajoutent des obligations propres à l’encadrement sportif, en particulier lorsque des mineurs sont concernés. Une réaction tardive engage la responsabilité de l’employeur envers les victimes et peut le priver de la possibilité de sanctionner l’auteur.
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav. art. L. 1152-1).
Le harcèlement sexuel est constitué par des « propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés » qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. La condition de répétition est également remplie lorsque de tels propos ou comportements viennent de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, ou successivement lorsque chacune sait qu’ils caractérisent une répétition. Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle (C. trav. art. L. 1153-1).
L’agissement sexiste, qui n’exige pas de répétition, est défini comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (C. trav. art. L. 1142-2-1).
Dans une structure sportive, les faits peuvent être commis par un encadrant, un dirigeant bénévole, un sportif, un parent ou un spectateur. Lorsque la victime est un salarié, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé physique et mentale, ce qui inclut la planification de la prévention des harcèlements et des agissements sexistes, quel que soit l’auteur (C. trav. art. L. 4121-1 ; C. trav. art. L. 4121-2).
Lorsque la victime est un pratiquant, en particulier un mineur, les faits commis par un salarié relèvent de son pouvoir disciplinaire, du droit pénal et des règles d’honorabilité du Code du sport. La décision de l’employeur ne se limite donc jamais à la seule relation de travail.
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral (C. trav. art. L. 1152-4). Il prend aussi toutes dispositions nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement sexuel, y mettre un terme et les sanctionner. Les salariés sont informés par tout moyen, sur les lieux de travail, du texte pénal réprimant le harcèlement sexuel, des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes et des coordonnées des autorités et services compétents (C. trav. art. L. 1153-5).
Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes est désigné (C. trav. art. L. 1153-5-1). Dans un établissement d’activités physiques et sportives, l’exploitant affiche en outre une information sur les dispositifs de recueil des signalements de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance (C. sport art. R. 322-5).
L’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le Code du travail et qui, informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à les faire cesser ne méconnaît pas son obligation légale de sécurité. Une cour d’appel qui n’avait pas constaté l’existence d’actions d’information et de formation a ainsi été censurée (Cass. soc. 1-6-2016, n° 14-19.702, publié au Bulletin). Ces risques doivent figurer dans le document unique des métiers du sport, avec les actions de formation des encadrants qui y répondent.
Dès qu’il est informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement, l’employeur qui veut établir qu’il n’a pas méconnu son obligation légale de sécurité doit justifier avoir pris des mesures immédiates propres à les faire cesser (Cass. soc. 1-6-2016, n° 14-19.702). Il lui est dès lors recommandé d’établir rapidement les faits par une enquête interne conduite de manière impartiale, en entendant la personne qui signale, la personne mise en cause et les témoins, et en consignant chaque audition par écrit.
Dans un club, il est préférable de ne pas confier cette enquête à un dirigeant proche de la personne mise en cause. L’employeur peut, dans l’intervalle, modifier l’organisation des séances pour éviter tout contact entre la personne mise en cause et les victimes présumées.
Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure disciplinaire ait été respectée (C. trav. art. L. 1332-3). Une mise à pied conservatoire permet d’écarter immédiatement un encadrant des pratiquants pendant l’enquête.
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales (C. trav. art. L. 1332-4). Le salarié auteur de harcèlement moral ou sexuel est passible d’une sanction disciplinaire (C. trav. art. L. 1152-5 ; C. trav. art. L. 1153-6).
Toute personne qui a connaissance de privations, de mauvais traitements, d’agressions ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse est tenue d’en informer les autorités judiciaires ou administratives, sauf si elle est astreinte au secret professionnel et que la loi n’en dispose pas autrement. L’abstention est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, portés à 5 ans et 75 000 euros lorsque la victime est un mineur de 15 ans (C. pén. art. 434-3).
L’exploitant d’un établissement d’activités physiques et sportives est en outre tenu d’informer le préfet de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants (C. sport art. R. 322-6). Les fédérations sportives agréées informent elles-mêmes sans délai le ministre chargé des sports lorsqu’elles ont connaissance du comportement d’une personne concernée par ces règles (C. sport art. L. 131-8-1).
Nul ne peut exercer, à titre rémunéré ou bénévole, des fonctions d’encadrement d’une activité physique ou sportive, ni intervenir auprès de mineurs dans un établissement d’activités physiques et sportives, s’il a été condamné pour un crime ou pour certains délits, dont les violences et les infractions sexuelles (C. sport art. L. 212-9). L’exercice en méconnaissance de cette incapacité est puni de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (C. sport art. L. 212-10).
L’autorité administrative peut interdire d’exercer toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. En urgence, elle peut prononcer une interdiction temporaire limitée à 6 mois et, en cas de poursuites pénales, l’interdiction temporaire d’exercer auprès de mineurs vaut jusqu’à la décision définitive (C. sport art. L. 212-13).
Le salarié frappé d’une incapacité ou d’une interdiction ne peut plus légalement exercer ses fonctions d’encadrement. Il appartient alors à l’employeur d’en tirer les conséquences sur le contrat, selon les règles du contrôle d’honorabilité dans le sport, qui complètent celles de la santé et de la sécurité des salariés du sport.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 17 novembre 2026.
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