
Les horaires des salariés d’un cabinet médical suivent ceux des consultations, mais ils sont encadrés par la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. La journée de travail ne peut dépasser une amplitude de 10 heures, ni être fractionnée en plus de deux vacations, dont la plus courte dure au moins 3 heures, et deux journées doivent être séparées par 11 heures de repos. Toute modification de l’horaire habituel doit être notifiée par écrit 15 jours à l’avance, et le passage d’un horaire continu à un horaire coupé constitue une modification du contrat que le salarié peut refuser. Des règles plus strictes s’appliquent aux salariés à temps partiel, dont la journée ne peut comporter qu’une interruption de 2 heures au plus.
L’employeur fixe les horaires de travail dans le cadre de son pouvoir de direction ; il affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos (C. trav. art. L. 3171-1). Les horaires des secrétaires et assistants ne coïncident pas nécessairement avec les plages de consultation du médecin, qui peuvent être plus larges.
Lorsque les salariés ne suivent pas tous le même horaire collectif, la durée du travail de chacun est décomptée chaque jour par l’enregistrement des heures de début et de fin, puis récapitulée chaque semaine (C. trav. art. D. 3171-8). Le décompte du temps de travail et les documents obligatoires sont contrôlés en priorité lors d’un litige sur les heures supplémentaires.
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147), étendue par arrêté du 15 janvier 1982, impose que les modifications de l’horaire habituel soient portées par écrit à la connaissance des salariés au moins 15 jours à l’avance, sauf force majeure (CCN cabinets médicaux art. 15). Ce délai s’applique à tous les salariés, à temps complet comme à temps partiel.
Pour le salarié à temps partiel, la loi prévoit un délai de 7 jours ouvrés pour la modification de la répartition de la durée du travail (C. trav. art. L. 3123-31). Le délai conventionnel de 15 jours, plus favorable, doit donc être respecté.
En cas de journée discontinue, la journée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations, dont la plus courte ne peut être inférieure à 3 heures (CCN cabinets médicaux art. 15). Un horaire de 9 heures à 11 heures puis de 14 heures à 19 heures est donc irrégulier, la vacation du matin ne durant que 2 heures.
La convention ne fixe pas de durée maximale de coupure pour les salariés à temps complet. Le temps partiel dans les cabinets médicaux est en revanche soumis à l’avenant n° 64 du 1er juillet 2014, étendu par arrêté du 24 octobre 2014, qui n’admet qu’une interruption par jour, d’une durée de 2 heures au plus (Avenant n° 64 du 1-7-2014 art. 7).
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives (C. trav. art. L. 3121-16). En journée continue, le repas de plus de 30 minutes n’est pas du temps de travail, sauf si le salarié reste astreint à répondre au téléphone ou à ouvrir la porte (CCN cabinets médicaux art. 15).
Le personnel en journée continue doit disposer du nécessaire pour faire chauffer son repas et le prendre dans un local réservé, quel que soit l’effectif du cabinet ; à partir de 10 salariés prenant leur repas sur place, un local permettant de déjeuner dans des conditions décentes est mis à disposition (CCN cabinets médicaux art. 56). La secrétaire qui déjeune à l’accueil en surveillant le standard travaille donc pendant son repas.
L’amplitude de la journée de travail, c’est-à-dire le temps compris entre le début et la fin de la journée, coupures incluses, ne peut excéder 10 heures (CCN cabinets médicaux art. 15). Cette limite conventionnelle est plus stricte que le Code du travail, qui limite seulement la durée du travail effectif à 10 heures par jour (C. trav. art. L. 3121-18) et impose un repos quotidien de 11 heures (C. trav. art. L. 3131-1).
Un médecin consulte de 8 heures 30 à 12 heures 30 puis de 14 heures à 19 heures. Si la secrétaire suit exactement cet horaire, son amplitude atteint 10 heures 30, au-delà de la limite conventionnelle. Un horaire de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30 respecte en revanche toutes les règles : deux vacations de 3 heures 30, 7 heures de travail effectif, une amplitude de 8 heures 30 et une coupure d’une heure et demie.
Le temps de repos entre deux journées de travail ne peut être inférieur à 11 heures (CCN cabinets médicaux art. 15). Le salarié qui termine à 20 heures un soir de consultation tardive ne peut reprendre avant 7 heures le lendemain.
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine (C. trav. art. L. 3132-1) ; le repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien (C. trav. art. L. 3132-2), et il est donné le dimanche (C. trav. art. L. 3132-3). La convention ne contient aucune règle sur le travail du samedi, qui reste un jour ouvrable ordinaire ; elle admet des gardes le dimanche dans la limite d’un dimanche par mois (CCN cabinets médicaux art. 18). Les règles du repos quotidien et hebdomadaire s’appliquent pour le surplus.
Un simple changement d’horaire au sein de la journée relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur, sous réserve du délai de prévenance conventionnel. En revanche, le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail, que le salarié est en droit de refuser (Cass. soc. 3-11-2011, n° 10-30.033, publié au Bulletin).
Dans cette affaire, une salariée d’une officine de pharmacie travaillant de 8 heures à 15 heures s’était vu imposer un horaire de 11 heures à 14 heures et de 16 heures à 20 heures ; la Cour de cassation a censuré l’arrêt qui avait jugé son refus constitutif d’une faute grave. La même solution vaut pour la secrétaire médicale à qui le médecin imposerait une coupure qu’elle ne connaissait pas.
Le changement d’horaires de travail entre pouvoir de direction et protection du salarié doit aussi tenir compte des obligations familiales du salarié. Pour le salarié à temps partiel, le refus d’une modification de répartition est légitime lorsqu’il est justifié notamment par des obligations familiales impérieuses ou une activité chez un autre employeur (C. trav. art. L. 3123-12).
Il est dès lors recommandé de fixer dans le contrat la répartition de l’horaire, de consulter le salarié avant toute réorganisation des consultations, puis de notifier par écrit le nouvel horaire en respectant le délai de 15 jours. Le salarié partagé entre plusieurs médecins appelle une coordination des plannings, chaque employeur devant veiller au repos de 11 heures. La durée du travail et les heures supplémentaires dans les cabinets médicaux complètent ces règles.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 20 novembre 2026.
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