La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (IDCC 1979) vise les entreprises dont l'activité principale est « l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons », les discothèques ayant été exclues de son extension (CCN HCR art. 1er). L'extension de plusieurs titres de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 ayant été annulée, ses 6 jours de congés conventionnels ne lient que les adhérents d'une organisation signataire (CE 18-10-2006, n° 276359 ; Avenant n° 1 du 13-7-2004 art. 11).
Le contrat à durée déterminée d'usage est admis dans le secteur (C. trav. art. D. 1242-1), mais des contrats d'extra successifs exigent, selon un arrêt rendu sous l'ancienne numérotation, des éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi (Cass. soc. 24-9-2008, n° 06-43.529). L'extra employé plus de 60 jours dans un trimestre civil par le même établissement peut demander la requalification (CCN HCR art. 14). Un arrêt non publié, rendu sous les textes antérieurs à 2016, a jugé permanent l'emploi d'une femme de chambre engagée pour 37 saisons complètes (Cass. soc. 13-10-2021, n° 20-14.586).
Le repas du personnel que l'employeur est tenu de nourrir est évalué, à défaut d'évaluation conventionnelle, à 1 minimum garanti par repas, soit 4,35 euros au 16 octobre 2026 (Arrêté du 25-2-2025 art. 1 ; C. trav. art. D. 3231-10 ; Arrêté du 22-5-2026 art. 2). Le pourcentage service et les pourboires centralisés sont intégralement reversés au personnel en contact avec la clientèle (C. trav. art. L. 3244-1). Leur régime social est exposé dans l'article sur les cotisations sur les pourboires.
Le régime d'équivalence à 39 heures ayant été annulé, les heures de la 36e à la 39e sont des heures supplémentaires majorées de 10 % (CE 18-10-2006, n° 276359 ; Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 3 à 5), régime détaillé dans l'article sur la durée du travail en HCR. Les 2 jours de repos hebdomadaire, consécutifs ou non, sont accordés par roulement, le secteur dérogeant de droit au repos dominical (CCN HCR art. 21 ; C. trav. art. L. 3132-12 et R. 3132-5).
SANCY Avocats est un cabinet de droit du travail, installé à Paris et dirigé par Xavier Berjot, avocat associé. Il conseille et défend des employeurs et intervient dans toute la France.
En conseil, le cabinet assiste l'exploitant pour les contrats d'extra et saisonniers, les horaires, les pourboires, la discipline et la rupture, qui relèvent du droit social de l'entreprise. En cas de litige, il le défend, notamment dans le contentieux prud'homal.
La rubrique compte 12 chapitres : la convention HCR, l'embauche et le contrat, la classification et la rémunération, la durée du travail, puis le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, les congés, les absences et la protection sociale, la santé et la sécurité. Suivent la discipline et la rupture, le CSE, la cession et les restructurations, les contrôles et le contentieux, enfin des ressources pratiques.
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