Le veilleur de nuit, le réceptionniste de nuit, le barman ou l'équipe d'un service tardif travaillent dans une plage horaire pour laquelle l'employeur doit appliquer des contreparties et des limites propres. La convention HCR fixe cette plage de 22 heures à 7 heures, définit le travailleur de nuit et lui accorde un repos de 1 % par heure de nuit, une pause de 20 minutes et des durées maximales adaptées au secteur.
Le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (C. trav. art. L. 3122-1). L'avenant n° 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (IDCC 1979), dite convention HCR, déclare ce travail « inhérent et indissociable » de l'activité, pour la continuité du service et pour les impératifs de sécurité des établissements recevant du public, et admet qu'il concerne tous les emplois (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 12).
L'accord collectif qui met en place le travail de nuit est présumé conforme à cette exigence de justification (C. trav. art. L. 3122-15). Les textes ne disent pas si cette présomption, dans sa rédaction en vigueur depuis le 24 septembre 2017, couvre un avenant conclu en 2007 : l'employeur a intérêt à pouvoir expliquer pourquoi chaque poste de nuit est nécessaire. Le régime général est exposé dans l'article sur le travail de nuit et les règles applicables en entreprise.
Tout travail entre 22 heures et 7 heures est du travail de nuit (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 12.1). La plage supplétive légale de 21 heures à 6 heures est donc écartée (C. trav. art. L. 3122-20). Pour les discothèques, la loi retient une période d'au moins 7 heures comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures (C. trav. art. L. 3122-3) ; leur rattachement à la convention est traité dans la fiche sur les discothèques et la convention collective HCR.
Est travailleur de nuit le salarié qui accomplit dans cette plage au moins 3 heures de travail effectif 2 fois par semaine selon son horaire habituel, ou 280 heures sur l'année civile dans un établissement permanent, ou 70 heures par trimestre civil dans un établissement saisonnier ou pour un saisonnier d'un établissement permanent (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 12.2). Un accord étendu pouvant fixer ce seuil (C. trav. art. L. 3122-16), le seuil supplétif légal de 270 heures sur 12 mois ne s'applique pas (C. trav. art. L. 3122-23).
Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale (C. trav. art. L. 3122-8). La convention retient 1 % de repos par heure travaillée dans la plage de nuit, calculé par trimestre civil, et forfaitisé à 2 jours par an pour le salarié à temps plein présent toute l'année ; l'employeur fixe les modalités d'attribution par établissement après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 12.4). Un réceptionniste qui accomplit 300 heures de nuit dans le trimestre acquiert ainsi 3 heures de repos.
Les textes de la branche ne prévoient aucune majoration de salaire pour les heures de nuit. Une prime de nuit relève de l'accord d'entreprise ou du contrat ; elle s'ajoute au repos sans le remplacer.
La durée quotidienne du travailleur de nuit est en principe limitée à 8 heures (C. trav. art. L. 3122-6). Un accord collectif peut la dépasser pour les activités qui exigent la continuité du service, à condition d'accorder un repos au moins équivalent aux heures excédentaires (C. trav. art. L. 3122-17 ; C. trav. art. R. 3122-7 ; C. trav. art. R. 3122-3). La convention fixe 10 heures pour le personnel administratif hors site, 11 heures pour le cuisinier, 11 heures 30 pour les autres salariés et 12 heures pour le veilleur de nuit et la réception, chaque heure au-delà de 8 heures ouvrant un repos équivalent, cumulable et pris dans les plus brefs délais (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 12.3). La durée hebdomadaire est limitée à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, plafond que la loi autorise au lieu de 40 heures (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 12.3 ; C. trav. art. L. 3122-18).
Un poste de nuit d'au moins 6 heures ouvre droit à une pause d'au moins 20 minutes, assimilée à du travail effectif si le salarié ne peut vaquer à ses occupations personnelles (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 12.3). Cette clause a été étendue sous réserve des règles légales sur la pause, qui exigent 20 minutes consécutives dès 6 heures de travail (C. trav. art. L. 3121-16). La permanence de sécurité assurée la nuit depuis un logement de fonction, pendant laquelle le salarié pouvait vaquer à ses occupations hors interventions, n'a pas été jugée temps de travail effectif, selon un arrêt non publié (Cass. soc. 20-11-2012, n° 11-20.345).
L'employeur doit s'assurer, à l'embauche ou à l'affectation, que le travailleur de nuit dispose d'un moyen de transport entre son domicile et l'établissement (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 12.5). Le refus du travail de nuit incompatible avec des obligations familiales impérieuses n'est ni une faute ni un motif de licenciement (C. trav. art. L. 3122-12), et le salarié qui souhaite passer de nuit à jour a priorité sur les emplois de sa catégorie (C. trav. art. L. 3122-13). Le travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé (C. trav. art. L. 3122-11). Les autres horaires atypiques sont présentés dans la page sur le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés en HCR.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 16 octobre 2026.
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