La convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248) a été conclue entre l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et les organisations syndicales CFDT, FO et CFE-CGC (Cass. soc. 4-10-2023, n° 22-23.551, publié au Bulletin). Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 publié au Journal officiel du 22 décembre 2022, elle s’applique depuis le 1er janvier 2024, sa partie consacrée à la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2023 (CCN métallurgie art. 182 ; Arrêté du 14-12-2022 art. 1er). Elle vise les entreprises dont l’activité relève de l’accord national du 16 janvier 1979, appréciée selon l’activité principale de l’employeur (CCN métallurgie art. 2.1 ; C. trav. art. L. 2261-2).
Les accords nationaux antérieurs et la convention des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972 ont cessé de produire effet à cette date, hors les accords maintenus par l’annexe 10 (CCN métallurgie art. 183). Les conventions territoriales ont été éteintes par des avenants de révision, procédé admis par la Cour de cassation dès lors que l’extinction prend effet à l’entrée en vigueur d’un accord couvrant l’intégralité de leur champ (Cass. soc. 4-10-2023, n° 22-23.551). Des accords territoriaux autonomes subsistent toutefois à côté de la convention collective de la métallurgie (CCN métallurgie annexe 11).
L’employeur établit une description écrite de l’emploi réellement tenu, retient un degré de 1 à 10 pour chacun de six critères classants, puis additionne les points : le total, de 6 à 60, détermine l’une des 18 classes, réparties en neuf groupes de A à I, les groupes F à I correspondant aux cadres (CCN métallurgie art. 59, 60, 61.1, 62.1, 62.2 et 63.1).
Toute modification de l’emploi décidée par l’employeur entraînant une modification de classement « constitue nécessairement la modification d’un élément essentiel du contrat de travail » (CCN métallurgie art. 63.2.3). Au 5 novembre 2026, aucune décision de la Cour de cassation ou du Conseil d’État n’a été relevée sur cette classification des emplois.
Le barème 2026, issu de l’avenant du 20 février 2026 étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié au Journal officiel du 5 juin 2026, va de 21 980 euros bruts annuels pour la classe A1 à 68 450 euros pour la classe I18, pour 35 heures par semaine (CCN métallurgie annexe 6.1 ; Avenant du 20-2-2026 art. 1er). Les classes A1 et A2 sont inférieures de 424,24 et 304,24 euros au salaire minimum de croissance (Smic) annuel au taux de 12,31 euros l’heure applicable depuis le 1er juin 2026, et de 204,29 et 84,29 euros sur l’année civile 2026 : l’employeur doit alors garantir au moins le Smic (Arrêté du 22-5-2026 art. 1er ; Décret n° 2025-1228 du 17-12-2025).
Les groupes A à E bénéficient en outre, après 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise, d’une prime d’ancienneté calculée sur une valeur du point fixée territoire par territoire, par exemple 5,29 euros en région parisienne depuis le 1er janvier 2026 (CCN métallurgie art. 142 ; Avenant du 23-1-2026 à l’accord autonome de la région parisienne du 19-4-2022). Exclue de la comparaison avec le minimum de la classe, elle s’ajoute toujours à celui-ci, ce qui conduit à contrôler les salaires et les primes classe par classe (CCN métallurgie art. 140).
Dans l’organisation de la durée du travail, chaque poste en équipes successives ouvre en principe droit à une prime égale à 30 minutes de salaire minimum hiérarchique (CCN métallurgie art. 144). Le travail de nuit, accompli entre 21 heures et 6 heures, est majoré pour le travailleur de nuit de 15 % du salaire minimum hiérarchique, sous conditions de durée, et son recours doit être justifié par la continuité de l’activité (CCN métallurgie art. 108 et 145 ; C. trav. art. L. 3122-1).
Dans les ateliers, la santé et la sécurité au travail imposent notamment de respecter, depuis le 10 avril 2026, une valeur limite biologique du plomb de 150 microgrammes par litre de sang, avec une valeur transitoire de 300 microgrammes jusqu’au 31 décembre 2028 (Décret n° 2026-253 du 8-4-2026 ; C. trav. art. R. 4412-152). Par un revirement, la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable doit désormais prouver son exposition au risque de sa maladie au service de l’employeur mis en cause (Cass. 2e civ. 25-6-2026, n° 23-22.278, publié au Bulletin).
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