Dans la métallurgie, la rémunération minimale de chaque salarié découle du classement de son emploi, auquel correspond un salaire minimum hiérarchique annuel fixé au niveau national. S’y ajoutent, selon le groupe d’emplois et l’organisation du travail, une prime d’ancienneté calculée sur une valeur de point territoriale, des majorations pour le travail en équipes, de nuit, du dimanche ou des jours fériés, et des contreparties aux déplacements professionnels. Ces éléments obéissent à des règles distinctes, notamment pour la vérification du respect des minima. Depuis le 1er juin 2026, les deux premières classes du barème sont en outre inférieures au salaire minimum de croissance, que l’employeur doit alors garantir.
La convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248) a été conclue entre l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et les organisations syndicales CFDT, FO et CFE-CGC (Cass. soc. 4-10-2023, n° 22-23.551, publié au Bulletin). Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 publié au Journal officiel du 22 décembre 2022, elle s’applique depuis le 1er janvier 2024, sa partie consacrée à la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2023 (CCN métallurgie art. 182 ; Arrêté du 14-12-2022 art. 1er).
Le barème 2026 de la convention de la métallurgie, créé par l’avenant du 20 février 2026, affiché en vigueur depuis le 11 mars 2026 sur Légifrance et étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié au Journal officiel du 5 juin 2026, fixe des minima annuels bruts pour 35 heures allant de 21 980 euros pour la classe A1 à 68 450 euros pour la classe I18 (CCN métallurgie annexe 6.1 ; Avenant du 20-2-2026 art. 1er et 2.1 ; Arrêté du 20-5-2026 art. 1er). Ces montants sont majorés de 15 % ou de 30 % pour un forfait annuel en heures, selon son volume, et de 30 % pour un forfait en jours (CCN métallurgie art. 139).
Les classes A1 et A2 sont inférieures de 424,24 et 304,24 euros au salaire minimum de croissance (Smic) annuel au taux en vigueur depuis le 1er juin 2026, soit 22 404,24 euros, et de 204,29 et 84,29 euros sur l’année civile 2026 (Arrêté du 22-5-2026 art. 1er ; Décret n° 2025-1228 du 17-12-2025). L’employeur doit alors garantir au salarié au moins le Smic, l’article 138 imposant de fixer les minima « sans méconnaître, dès la première classe d’emplois du groupe d’emplois A (A.1), le taux du salaire minimum de croissance en vigueur » (CCN métallurgie art. 138).
Pour vérifier le respect du minimum, il est tenu compte des sommes brutes soumises à cotisations figurant sur le bulletin, à l’exclusion notamment de la prime d’ancienneté et de son complément, de la prime d’équipe, des primes et gratifications exceptionnelles et bénévoles et des remboursements de frais non soumis à cotisations (CCN métallurgie art. 140). Les salaires minima hiérarchiques de la métallurgie relèvent enfin des matières dans lesquelles la branche prévaut sur l’accord d’entreprise, sauf garanties au moins équivalentes (C. trav. art. L. 2253-1).
Le salarié dont l’emploi relève des groupes A à E « bénéficie d’une prime d’ancienneté s’ajoutant à sa rémunération mensuelle après trois ans d’ancienneté dans l’entreprise ». Elle est égale à la valeur du point multipliée par le taux de la classe, par 100 et par le nombre d’années d’ancienneté, « dans la limite de quinze ans » ; elle varie avec l’horaire de travail et figure sur une ligne distincte du bulletin (CCN métallurgie art. 142 ; CCN métallurgie annexe 7). Les groupes F à I n’y ont pas droit au titre de la convention.
La valeur du point est fixée par accord territorial ou, à défaut, est « la dernière négociée sur le territoire ou le secteur concerné » (CCN métallurgie art. 142). Parmi les accords lus, elle atteint par exemple 5,29 euros en région parisienne au 1er janvier 2026 et 4,80 euros dans le Pas-de-Calais au 1er août 2026 (Avenant du 23-1-2026 ; Arrêté du 4-5-2026 ; Accord territorial du Pas-de-Calais du 3-7-2026 ; Arrêté du 7-9-2026). La prime d’ancienneté dans la métallurgie suppose donc d’identifier l’accord en vigueur sur chaque territoire.
Chaque poste accompli en équipes successives ouvre droit à une prime égale à la rémunération de 30 minutes sur la base du salaire minimum hiérarchique, sauf arrêt de plus d’une heure (CCN métallurgie art. 144). Les heures de nuit réellement effectuées par le travailleur de nuit, si elles sont au moins 6 par poste, ouvrent droit à une majoration égale à 15 % du salaire minimum hiérarchique (CCN métallurgie art. 145).
Le travail exceptionnel est majoré de 25 % la nuit, de 100 % le dimanche et de 50 % un jour férié, sur la base du salaire de base, seule la majoration la plus élevée s’appliquant, sans exclure les majorations pour heures supplémentaires (CCN métallurgie art. 146). L’indemnité de repas de nuit est un remboursement de frais ; une prime de panier forfaitaire constitue de même un remboursement de frais et non un complément de salaire (CCN métallurgie art. 147 ; Cass. soc. 11-1-2017, n° 15-23.341, publié au Bulletin ; Cass. soc. 28-6-2018, n° 17-11.714, publié au Bulletin).
Ces majorations ne figurent pas, en tant que telles, parmi les matières dans lesquelles le Code du travail fait prévaloir la convention de branche, et leur lien éventuel avec les salaires minima hiérarchiques n’est tranché par aucune source lue (C. trav. art. L. 2253-1 et L. 2253-3). Il est dès lors recommandé de faire apparaître les primes de nuit, du dimanche et d’équipe sur le bulletin selon leur fondement.
Le temps de déplacement professionnel n’est pas un temps de travail effectif, mais il ouvre droit à une contrepartie lorsqu’il dépasse le temps normal de trajet (C. trav. art. L. 3121-4). Pour les salariés décomptés en heures, le temps excédentaire qui dépasse 30 minutes dans la journée est indemnisé sur la base du salaire minimum hiérarchique ; les salariés itinérants relèvent d’un régime propre (CCN métallurgie art. 129.1 et 130). L’article 128, qui pose les règles générales des déplacements, est supplétif : ses stipulations ne s’appliquent pas lorsqu’un accord d’entreprise prévoit une contrepartie au temps de déplacement, quels qu’en soient le montant et les modalités (CCN métallurgie art. 128).
L’employeur rembourse les frais au réel ou par une indemnité forfaitaire non « manifestement disproportionnée », et le salarié en déplacement d’au moins 2 semaines à plus de 2 heures de son domicile bénéficie de voyages de détente (CCN métallurgie art. 131 et 132). Les déplacements professionnels dans la métallurgie obéissent en outre, en cotisations, aux règles de la sécurité sociale sur les frais professionnels.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 5 novembre 2026.
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