L'usage de détergents, de désinfectants ou de décapants par les agents de propreté soumet l'entreprise aux obligations que le Code du travail attache à ces produits. Elle évalue le risque de chaque produit et de chaque situation de travail, supprime ou substitue les produits dangereux avant de recourir aux protections individuelles, et informe chaque agent par les fiches de données de sécurité et une notice de poste.
La notion d'agent chimique dangereux ne se limite pas aux produits classés dangereux. Elle couvre aussi celui qui, sans répondre aux critères de classement, présente un risque en raison de ses propriétés et des modalités de son utilisation (C. trav. art. R. 4412-3). L'employeur doit évaluer les risques de toute activité exposant à de tels agents et renouveler cette évaluation périodiquement, notamment lors d'une modification importante des conditions de travail (C. trav. art. R. 4412-5).
L'évaluation prend en compte les propriétés des produits, les informations du fournisseur, la nature, le degré et la durée de l'exposition et, en cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents, leurs « effets combinés » (C. trav. art. R. 4412-6). Elle porte sur toutes les activités, « y compris l'entretien et la maintenance » (C. trav. art. R. 4412-7). Ses résultats figurent dans le document unique et le plan de prévention établi avec le client, dont la convention range les produits chimiques parmi les familles de risques à identifier (CCN propreté art. 3.4).
Les dalles vinyles amiantées font l'objet de stipulations propres. Réécrit par l'avenant n° 24 du 19 février 2026 et en vigueur depuis le 4 octobre 2026, l'article 3 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) rappelle que le client doit remettre à son prestataire le diagnostic technique amiante des bâtiments concernés. L'employeur établit, de son côté, une fiche d'exposition pour chaque travailleur exposé (CCN propreté art. 3.4).
Le risque doit d'abord être supprimé. À défaut, il est réduit par la substitution d'un produit ou d'un procédé non dangereux ou moins dangereux (C. trav. art. R. 4412-15). Si la substitution est impossible, l'employeur recourt, par ordre de priorité, aux procédés et matériels adaptés, à la protection collective, notamment la ventilation, et seulement en dernier lieu aux équipements de protection individuelle (C. trav. art. R. 4412-16). Choisir un produit moins dangereux est donc une obligation, et non une simple affaire de politique d'achat.
Les mesures de prévention comprennent des méthodes de travail adaptées, la réduction du nombre de salariés exposés, compte tenu « des risques encourus par un travailleur isolé », la limitation des quantités présentes et des procédures sûres de stockage et de transport (C. trav. art. R. 4412-11). La convention de la propreté ajoute que les produits doivent être étiquetés et stockés dans un local ou une armoire réservés (CCN propreté art. 3.4).
L'employeur fournit gratuitement les équipements de protection individuelle, en assure l'entretien et veille à leur utilisation effective (C. trav. art. R. 4321-4 ; C. trav. art. R. 4323-95). Pour les travaux particulièrement salissants, la convention prévoit des tenues adaptées et les accessoires nécessaires, tels que gants, bottes ou lunettes (CCN propreté art. 3.4).
L'employeur veille à ce que les salariés et le CSE reçoivent des informations actualisées sur les agents chimiques présents, aient accès aux fiches de données de sécurité du fournisseur et soient formés aux précautions, aux mesures d'hygiène et à l'usage des protections (C. trav. art. R. 4412-38). Il établit en outre une notice pour chaque poste ou situation de travail exposant à des agents chimiques dangereux (C. trav. art. R. 4412-39).
Cette information doit encore être comprise. Selon la convention de la propreté, la formation à la sécurité doit tenir compte « de la langue parlée ou lue » et l'information être adaptée aux salariés allophones (CCN propreté art. 3.2). Remettre une fiche de données de sécurité sans explication ne suffit donc pas à établir que l'agent a été informé.
Une femme enceinte ou allaitante ne peut être affectée ni maintenue à un poste l'exposant à des agents toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B, au benzène ou à certains dérivés des hydrocarbures aromatiques (C. trav. art. D. 4152-10). L'employeur informe les salariées des effets possibles de certaines substances sur la fertilité et sur l'enfant à naître (C. trav. art. D. 4152-11). À la salariée enceinte exposée à un risque réglementé, il propose un autre emploi compatible avec son état (C. trav. art. L. 1225-12). La convention range en outre la femme enceinte parmi les bénéficiaires d'un suivi médical adapté (CCN propreté art. 3.2).
L'employeur tient à jour la liste des travailleurs exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et la communique au service de prévention et de santé au travail (CCN propreté art. 3.2). Ces postes relèvent du suivi individuel renforcé, comme ceux qui exposent aux agents biologiques des groupes 3 et 4, et l'employeur peut compléter la liste des postes concernés par un écrit motivé, après avis du médecin du travail et du CSE (C. trav. art. R. 4624-23). En bionettoyage d'établissement de soins, l'exposition aux agents biologiques mérite d'être examinée sous cet angle.
Les agents chimiques dangereux figurent parmi les facteurs de risques professionnels (C. trav. art. L. 4161-1). Ils ne font pas partie, en revanche, des facteurs déclarés au titre du compte professionnel de prévention (C. trav. art. L. 4163-1). Le chapitre consacré à la santé et à la sécurité des agents de propreté présente les autres risques du métier.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 23 octobre 2026.
Le premier échange est gratuit. 30 minutes pour comprendre votre situation, identifier les enjeux et vous orienter. Sans engagement.
