Le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés dans la propreté

1. Le travail de nuit et les horaires décalés

Pour le travail de nuit, la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) retient 2 plages : de 21 heures à 6 heures pour le statut et la majoration du travailleur de nuit, de 21 heures à 5 heures pour la majoration des autres salariés (CCN propreté art. 6.3.1, 6.3.4 et 6.3.5). Les heures de nuit sont majorées de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels. Le texte ne définissant pas ces notions, le planning ou le contrat doit justifier chaque taux.

Est travailleur de nuit l'agent qui accomplit au moins 2 fois par semaine 3 heures entre 21 heures et 6 heures, ou 270 heures sur 12 mois. Il reçoit en outre un repos compensateur de 2 % (CCN propreté art. 6.3.1 et 6.3.2 ; C. trav. art. L. 3122-5 et L. 3122-23). Sauf exceptions, sa durée de travail est limitée à 8 heures par jour et à 40 heures en moyenne sur 12 semaines. L'arrêté d'extension subordonne les dérogations conventionnelles à un accord ultérieur (C. trav. art. L. 3122-6 et L. 3122-7 ; CCN propreté art. 6.3.3). Reste à savoir si l'article 6.3 suffit à mettre en place le travail de nuit au regard de la loi (C. trav. art. L. 3122-15), question ouverte que développe la fiche sur les horaires décalés et le travail de nuit.

2. Le travail du dimanche

Le décret qui énumère les dérogations de droit au repos dominical ne nomme pas le nettoyage de locaux, et le rattachement du nettoyage de bureaux à l'une de ses rubriques reste incertain (C. trav. art. R. 3132-5). Le repos réduit à une demi-journée pour le nettoyage des locaux industriels pose la même question pour un prestataire (C. trav. art. L. 3132-8). Que la convention reconnaisse la nécessité des travaux du dimanche ne vaut pas dérogation de droit (CCN propreté art. 4.7.4). Mieux vaut donc identifier le fondement site par site.

Depuis le 1er juillet 2026, les heures planifiées le dimanche sont majorées de 25 % et les heures exceptionnelles de 100 % (CCN propreté art. 4.7.4 ; Avenant n° 23 du 18-12-2025 art. 1er). Le cumul avec la majoration de nuit n'est pas réglé, et la réduction du repos hebdomadaire à 32 heures est exclue de l'extension (CCN propreté art. 6.4.3 et 6.4.4 ; C. trav. art. L. 3132-2). En Alsace-Moselle, le droit local interdit en principe l'emploi le dimanche et les jours fériés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sans régler le cas du nettoyage (C. trav. art. L. 3134-1 et L. 3134-2). Ces points sont repris à propos du travail du dimanche.

3. Les jours fériés et le 1er mai

Le jour férié chômé est payé au salarié ayant 3 mois d'ancienneté, sauf s'il tombe un jour de repos habituel. La condition de présence la veille et le lendemain a disparu le 1er juillet 2026 (CCN propreté art. 4.7.5 ; Avenant n° 23 du 18-12-2025 art. 2). L'Alsace-Moselle a sa propre liste de jours fériés chômés (C. trav. art. L. 3134-13). Les heures travaillées un jour férié sont majorées de 50 % si elles sont planifiées et de 100 % si elles sont exceptionnelles ou effectuées le 1er janvier, le 1er mai, le 14 juillet ou le 25 décembre (Avenant n° 25 du 1-4-2026 art. 1er).

Le 1er mai obéit à une règle légale stricte. Le travail n'y est admis que dans les établissements qui ne peuvent l'interrompre et ouvre droit, en plus du salaire, à une indemnité égale à celui-ci (C. trav. art. L. 3133-4 et L. 3133-6). Les nouvelles majorations ont été étendues sous réserve de cette règle (Arrêté du 5-6-2026 art. 1er). Les textes ne disent pas si ce critère s'apprécie chez le prestataire ou sur le site client, ni si l'indemnité se cumule avec la majoration. Ces questions sont examinées avec les jours fériés et le 1er mai.

Les fiches du chapitre

• Les horaires décalés et le travail de nuit dans la propreté
• Le travail du dimanche dans la propreté
• Les jours fériés et le 1er mai dans la propreté

Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 23 octobre 2026.