La brûlure d'un cuisinier, la coupure d'un commis, la chute d'un serveur ou l'agression d'un réceptionniste obligent l'employeur à déclarer l'accident, à décider s'il émet des réserves et à gérer l'arrêt de travail qui suit. Le Code de la sécurité sociale impose une déclaration dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, et des délais brefs pour émettre des réserves, la convention HCR et la loi garantissent un complément de salaire dès le 1er jour, et le contrat du salarié accidenté bénéficie d'une protection renforcée.
Est un accident du travail, « quelle qu'en soit la cause », l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail (CSS art. L. 411-1). Une imprudence du salarié n'écarte donc pas la qualification, et l'agression commise par un client pendant le service relève du même régime. L'accident de trajet obéit à des conditions propres et couvre aussi le parcours entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (CSS art. L. 411-2).
La victime doit informer l'employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures (CSS art. R. 441-2). L'employeur déclare tout accident dont il a connaissance à la caisse primaire dans les 48 heures, « non compris les dimanches et jours fériés », par tout moyen conférant date certaine (CSS art. L. 441-2 ; CSS art. R. 441-3). Le décompte écarte ces jours même dans un établissement ouvert 7 jours sur 7, sans que l'employeur ait intérêt à en user : une déclaration rapide facilite l'établissement des faits.
L'employeur remet aussi la feuille d'accident (CSS art. L. 441-5). À défaut de déclaration, la caisse peut lui réclamer la totalité des dépenses liées à l'accident et une pénalité ; elle les récupère également lorsque la victime travaillait sans titre de séjour ou en situation de travail dissimulé, risque réel pour un extra employé sans déclaration (CSS art. L. 471-1).
L'employeur qui doute du caractère professionnel de l'accident dispose de 10 jours francs à compter de sa déclaration pour adresser à la caisse des réserves motivées (CSS art. R. 441-6). La caisse statue dans les 30 jours francs ou engage des investigations, notamment lorsqu'elle a reçu de telles réserves ; elle dispose alors de 90 jours francs, adresse un questionnaire à retourner dans les 20 jours francs et ouvre ensuite le dossier à la consultation pendant 10 jours francs (CSS art. R. 441-7 ; CSS art. R. 441-8). Des réserves utiles s'appuient sur des faits précis : absence de témoin, horaires du planning, déclaration tardive.
La journée de l'accident est intégralement payée par l'employeur, et l'indemnité journalière de la sécurité sociale est due à partir du lendemain (CSS art. L. 433-1). La limite de salaire servant à son calcul est fixée à 0,226 % du plafond annuel pour les accidents survenus à compter du 1er novembre 2026 (CSS art. L. 433-2 ; CSS art. R. 433-2) ; l'article sur la baisse des indemnités journalières d'accident du travail en mesure l'effet sur le maintien de salaire.
La convention HCR verse son complément dès le 1er jour d'absence en cas d'accident du travail, hors accident de trajet, mais après 3 ans d'ancienneté (CCN HCR art. 29.2). La loi l'accorde aussi dès le 1er jour, après 1 an d'ancienneté, mais en exclut les saisonniers, pour qui la seule garantie reste conventionnelle (C. trav. art. L. 1226-1 ; C. trav. art. D. 1226-3). La fiche sur le maintien de salaire en HCR en détaille le calcul. Après 90 jours d'arrêt continu, le régime de prévoyance de branche verse une indemnité journalière de 70 % du salaire brut de référence, sans exonérer l'employeur de son obligation légale de maintien de salaire (Avenant n° 1 du 13-7-2004 art. 18.2.5). Ces garanties s'articulent avec les autres absences décrites dans la page sur les congés, les absences et la protection sociale.
Le contrat est suspendu pendant l'arrêt, période prise en compte pour tous les avantages liés à l'ancienneté (C. trav. art. L. 1226-7). L'employeur ne peut le rompre que pour faute grave ou impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident, à peine de nullité (C. trav. art. L. 1226-9 ; C. trav. art. L. 1226-13). Au retour, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire à rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1226-8).
Le CDD d'un saisonnier ou d'un extra ne peut être rompu pendant la suspension que pour faute grave ou force majeure, mais l'accident ne fait pas obstacle à l'échéance du terme (C. trav. art. L. 1226-18 ; C. trav. art. L. 1226-19). Si le contrat comporte une clause de renouvellement, le refus de renouveler suppose un motif réel et sérieux étranger à l'accident ; les textes ne disent pas si cette règle s'étend à la clause de reconduction d'un contrat saisonnier (C. trav. art. L. 1226-19).
L'accident dû à la faute inexcusable de l'employeur ouvre droit pour la victime à une indemnisation complémentaire, dont l'employeur supporte la charge (CSS art. L. 452-1 ; CSS art. L. 452-3-1). Les critères dégagés par la jurisprudence et les règles de preuve sont exposés dans l'article sur la faute inexcusable.
Deux situations en facilitent la reconnaissance. Elle est de droit lorsque le salarié ou un membre du CSE avait signalé à l'employeur le risque qui s'est réalisé : un sol de cuisine glissant ou une friteuse défectueuse déjà signalés en offrent l'exemple (C. trav. art. L. 4131-4). Elle est présumée pour le salarié en CDD affecté à un poste présentant des risques particuliers sans avoir reçu la formation renforcée à la sécurité (C. trav. art. L. 4154-3). La prévention passe par la formation des extras et des saisonniers dès leur arrivée et par un document unique tenu à jour.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 16 octobre 2026.
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