La durée du travail sur un tournage de film de cinéma

Durée du travail sur un tournage de cinéma : 12 heures par jour, 60 heures par semaine, équivalences et majorations des techniciens et artistes.
Projecteur de tournage allumé dans l’obscurité, en noir et blanc : la durée du travail sur un tournage de film de cinéma
La durée du travail sur un tournage de film relève, au-delà du code du travail, de la convention collective de la production cinématographique, qui fixe des règles propres à chaque catégorie de salariés. Les techniciens peuvent travailler 12 heures par jour en tournage et 60 heures par semaine, équivalences comprises, moyennant des majorations élevées. Les artistes-interprètes, les acteurs de complément et les salariés permanents obéissent à des limites et à des journées de référence différentes. Le producteur doit donc organiser le plan de travail en fonction du statut de chaque salarié engagé.

1. Le cadre commun

1.1. La convention applicable

La « Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 » (IDCC 3097), étendue par arrêté du 31 mars 2015 (JORF du 10 avril 2015), régit la production de longs métrages, de courts métrages et de films publicitaires. Son titre I pose des règles communes, que complètent le titre II pour les techniciens, le titre III pour l’équipe artistique et le titre IV pour les salariés permanents (CCN production cinématographique titre I art. 1).

1.2. Les règles communes du titre I

La durée de référence est de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % (CCN production cinématographique titre I art. 19 et 21).

Le repos quotidien est de 11 heures, réductible à 9 heures dans les cas prévus, et le repos hebdomadaire de 48 heures, réductible à 24 heures dans certains cas ; le travail du dimanche est autorisé (CCN production cinématographique titre I art. 23).

2. Les techniciens

2.1. Les durées maximales

En tournage, la durée du travail des techniciens peut atteindre 12 heures par jour, avec un repos quotidien de 11 heures, et 60 heures par semaine au plus, équivalences comprises ; la durée hebdomadaire moyenne ne peut excéder 46 heures sur 12 semaines (CCN production cinématographique titre II art. 24 et 25). L’amplitude de la journée est limitée à 13 heures (CCN production cinématographique titre II art. 27). Ces plafonds s’inscrivent dans le cadre légal : la durée hebdomadaire ne peut dépasser 48 heures sur une même semaine, et son dépassement, dans la limite de 60 heures, suppose des circonstances exceptionnelles et une autorisation administrative (C. trav. art. L. 3121-20 et L. 3121-21) ; un accord collectif peut porter à 46 heures la moyenne calculée sur 12 semaines (C. trav. art. L. 3121-23).

La semaine de tournage compte 5 jours à Paris et 6 jours en région et à l’étranger, avec un minimum garanti de 47 heures ; un technicien ne peut enchaîner plus de 4 semaines consécutives de 6 jours (CCN production cinématographique titre II art. 26). Cet article a été étendu sous réserve de l’article L. 3121-35 du code du travail dans sa numérotation alors en vigueur.

2.2. Le régime d’équivalence

En tournage, une durée de présence est réputée équivalente à une durée de travail effectif inférieure : 43 heures de travail effectif correspondent à 46 heures sur une semaine de 5 jours, et 52 heures à 56 heures sur une semaine de 6 jours (CCN production cinématographique titre II art. 30 et annexe II).

Les heures d’équivalence entrent dans le plafond de 60 heures par semaine. Il est recommandé à l’employeur de tenir un décompte distinguant les heures effectives et les heures d’équivalence, qui commande le calcul des majorations.

2.3. Les heures supplémentaires et les heures de tournage tardives

Les heures supplémentaires des techniciens sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure, de 50 % de la 44e à la 48e heure et de 75 % au-delà (CCN production cinématographique titre II art. 37). Au-delà de la 10e heure de tournage dans la journée, la majoration atteint 100 % (CCN production cinématographique titre II art. 38).

Le technicien engagé à la journée perçoit une majoration de 25 %, avec un minimum de 7 heures payées ; pour les films publicitaires, la majoration est portée à 50 % et le minimum à 8 heures payées (CCN production cinématographique titre II art. 34). Les heures anticipées sur le repos sont majorées de 100 %, stipulation étendue sous réserve des articles D. 3131-3 et D. 3131-6 du code du travail (CCN production cinématographique titre II art. 35).

2.4. La nuit, le dimanche et les jours fériés

Les heures de nuit sont celles accomplies entre 22 heures et 6 heures d’avril à septembre, et entre 20 heures et 6 heures d’octobre à mars ; elles sont majorées de 50 % pour les 8 premières heures, puis de 100 % (CCN production cinématographique titre II art. 40).

Le tournage en studio est interdit le dimanche ; le travail du dimanche est majoré de 100 % et ouvre droit à un repos, de même que le travail d’un jour férié (CCN production cinématographique titre II art. 41 et 42). En région parisienne, le 6e jour travaillé est majoré de 100 %, avec récupération le lundi ou le vendredi ou, à défaut, 3,5 heures payées en plus (CCN production cinématographique titre II art. 39).

Le cumul des majorations est plafonné à 100 % ; cette limite a été étendue sous réserve des articles L. 3121-22 et L. 3133-6 du code du travail dans leur numérotation alors en vigueur (CCN production cinématographique titre II art. 36). Il est recommandé de vérifier, pour chaque heure, que la majoration légale minimale reste assurée.

2.5. La préparation, la postproduction et les déplacements

Un forfait en jours peut être convenu, en préparation et en postproduction, avec certaines fonctions de techniciens (CCN production cinématographique titre II art. 31). Les temps de transport sont indemnisés au-delà de 2 heures par jour (CCN production cinématographique titre II art. 32).

3. L’équipe artistique

3.1. Les artistes-interprètes

La journée de référence de l’artiste-interprète est de 8 heures, dont 1 heure de préparation, et la semaine de référence de 40 heures sur 5 jours ou de 48 heures sur 6 jours (CCN production cinématographique titre III sous-titre I art. 4.4). L’amplitude est de 12 heures, 13 heures par exception, et le repos entre 2 journées de 12 heures, sauf réduction dans les cas prévus (CCN production cinématographique titre III sous-titre I art. 4.1).

En région, la semaine de 6 jours ne peut être imposée plus de 3 semaines consécutives, 6 semaines à l’étranger (CCN production cinématographique titre III sous-titre I art. 4.2). La nuit, le dimanche et les jours fériés ouvrent droit à des majorations pouvant atteindre 100 %, dont le cumul est plafonné à 200 % (CCN production cinématographique titre III sous-titre I art. 3.1).

3.2. Les acteurs de complément

Les acteurs de complément, figurants et silhouettes, travaillent 10 heures par jour au plus, 12 heures par exception (CCN production cinématographique titre III sous-titre II art. 4.1). Leur journée de référence est de 8 heures ; les 9e et 10e heures sont majorées de 25 %, les 11e et 12e de 50 % (CCN production cinématographique titre III sous-titre II art. 4.4). L’article 4.4 a été étendu sous réserve de l’article L. 3121-35 du code du travail dans sa numérotation alors en vigueur.

4. Les salariés permanents

4.1. Les durées maximales et le contingent

Les permanents de la société de production, engagés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de droit commun, travaillent 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines au plus (CCN production cinématographique titre IV art. IV.1). Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures, ramené à 180 ou 130 heures selon l’aménagement du temps de travail retenu (CCN production cinématographique titre IV).

4.2. Le forfait en jours et le temps partiel

Les salariés des niveaux 1 à 4 peuvent conclure une convention de forfait de 218 jours par an, avec un salaire au moins égal au minimum majoré de 10 % (CCN production cinématographique titre IV art. IV.4). Le temps partiel est fixé à 24 heures par semaine au moins, stipulation étendue sous réserve de l’article L. 3123-7 du code du travail (CCN production cinématographique titre IV art. IV.6).

Ces règles complètent le régime des heures supplémentaires des intermittents et le temps de travail des artistes, communs aux branches du spectacle, et s’inscrivent dans l’ensemble de la convention collective de la production cinématographique.

Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 19 novembre 2026.

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