Le temps passé par un salarié pour se rendre sur un lieu de travail inhabituel n’est pas du temps de travail effectif, mais il ouvre droit à une contrepartie lorsqu’il dépasse son trajet normal. La convention collective de la métallurgie précise cette contrepartie selon que le temps de travail est décompté en heures ou en jours, et prévoit un régime propre aux salariés itinérants. Elle encadre aussi la prévenance des déplacements, le remboursement des frais et les voyages de détente des salariés envoyés loin de chez eux pendant plusieurs semaines. Ces règles intéressent directement les entreprises de montage, de maintenance et d’intervention sur site.
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Lorsqu’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie, en repos ou financière, et la part de ce temps qui coïncide avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire (C. trav. art. L. 3121-4).
La Cour de cassation a censuré, pour manque de base légale, un arrêt qui retenait un temps de travail effectif au seul motif que le salarié restait joignable pendant ses voyages, sans caractériser qu’il devait se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (Cass. soc. 13-3-2024, n° 22-11.708, publié au Bulletin). En revanche, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue un temps de travail effectif (CCN métallurgie art. 129.1).
La convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248) a été conclue entre l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et les organisations syndicales CFDT, FO et CFE-CGC. Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 publié au Journal officiel du 22 décembre 2022, elle s’applique depuis le 1er janvier 2024, sa partie consacrée à la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2023 (CCN métallurgie art. 182 ; Arrêté du 14-12-2022 art. 1er ; Cass. soc. 4-10-2023, n° 22-23.551, publié au Bulletin).
Selon la convention de la métallurgie, les entreprises veillent à limiter les déplacements professionnels sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire. En cas de décalage horaire important, si le salarié n’a pas voyagé dans des conditions de confort lui permettant de se reposer, l’employeur veille à lui accorder un temps de repos adapté avant la reprise du travail (CCN métallurgie art. 128).
Lorsque le déplacement est décidé par l’employeur, un délai de prévenance tient compte de ses caractéristiques, notamment sa durée. S’il modifie de façon significative l’organisation personnelle habituelle du salarié, ce délai est « en principe, au minimum de 48 heures », sauf circonstances particulières tenant notamment à la nature de l’emploi (CCN métallurgie art. 128).
Ces stipulations sont supplétives : l’article 128 précise qu’elles ne s’appliquent pas lorsqu’un accord d’entreprise prévoit une contrepartie au titre du temps de déplacement professionnel, quels qu’en soient le montant et les modalités (CCN métallurgie art. 128 ; C. trav. art. L. 2253-3).
Pour les salariés classés dans les groupes F à I, les trajets en train s’effectuent en première classe (CCN métallurgie art. 170).
Le temps de déplacement qui excède le temps normal de trajet s’apprécie jour par jour. Lorsqu’il ne dépasse pas 30 minutes dans la journée, la contrepartie est déterminée par l’employeur. Au-delà de 30 minutes, ce temps excédentaire est indemnisé sur la base du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié (CCN métallurgie art. 129.1).
À titre d’illustration, la convention ne fixant pas de méthode de conversion, en rapportant le minimum annuel de la classe D7 (26 680 euros) à 1 820 heures, soit 35 heures sur 52 semaines, un dépassement de 1 heure 15 dans la journée ouvre droit à 18,32 euros.
Cette contrepartie peut être convertie en repos équivalent, à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié acceptée par l’employeur, qui fixe alors les modalités de prise. Elle peut être attribuée en une seule fois sur une période de 12 mois civils (CCN métallurgie art. 129.1).
Pour les salariés en forfait annuel en jours, les entreprises veillent à limiter les déplacements sur un jour non travaillé, notamment le dimanche. Lorsque l’éloignement contraint le salarié à se déplacer un jour non travaillé, la contrepartie dépend du nombre de déplacements dans le trimestre civil (CCN métallurgie art. 129.2) :
Les salariés itinérants sont ceux qui effectuent des déplacements habituels inhérents à leur emploi et n’ont, de ce fait, pas de lieu fixe ou habituel de travail. Lorsque leur temps de travail est décompté en heures, le temps de déplacement quotidien situé hors du temps de travail effectif ouvre droit à une contrepartie (CCN métallurgie art. 130) :
Un itinérant qui passe 3 heures par jour sur la route, hors temps de travail effectif, perçoit ainsi une heure payée sur la base du minimum hiérarchique et 30 minutes payées à son taux horaire de base. Les itinérants en forfait en jours relèvent de la règle du trimestre civil (CCN métallurgie art. 130).
Les frais professionnels sont ceux que le salarié justifie avoir exposés pour son activité et dans l’intérêt de l’entreprise. L’employeur les rembourse au réel sur justificatifs ou, pour tout ou partie, par une indemnité forfaitaire fixée dans l’entreprise, à condition qu’elle ne soit pas « manifestement disproportionnée » au regard des frais engagés (CCN métallurgie art. 131).
Une indemnité forfaitaire de transport destinée à couvrir les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail constitue un remboursement de frais, et non un complément de salaire, même versée sans justificatif (Cass. soc. 11-1-2017, n° 15-23.341, publié au Bulletin). Les remboursements de frais sont d’ailleurs exclus de la comparaison avec les salaires minima hiérarchiques (CCN métallurgie art. 140). Leur traitement en cotisations obéit aux règles de la sécurité sociale sur les frais professionnels.
Certains accords territoriaux maintenus par l’annexe 11 de la convention prévoient par ailleurs des indemnités d’éloignement ou de transport, notamment dans l’Aube, les Ardennes, le Valenciennois et le territoire de Rouen-Dieppe.
Le salarié en déplacement professionnel d’au moins 2 semaines, sur un lieu de travail éloigné de plus de 2 heures de son domicile, bénéficie de voyages de détente (CCN métallurgie art. 132) :
L’éloignement se mesure selon le mode de transport imposé par l’employeur ou, à défaut, le plus rapide. L’employeur prend en charge un aller-retour vers la résidence principale, et le salarié doit pouvoir séjourner au moins 2 jours non ouvrés chez lui, 3 jours au-delà de 10 heures d’éloignement. Pour un déplacement d’au moins 6 mois, les voyages de détente sont fixés dans l’entreprise (CCN métallurgie art. 132).
Il est dès lors recommandé à l’employeur de prévoir, dans l’ordre de mission, la durée du déplacement, le mode de transport et le calendrier des retours, afin de chiffrer à l’avance les salaires et primes liés au déplacement.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 5 novembre 2026.
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