Le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés dans le spectacle et l’audiovisuel

Travail le dimanche dans le spectacle : dérogation de droit, période de nuit, majorations, jours fériés et 1er mai selon les conventions du secteur.
Projecteurs de scène perçant la fumée dans l’obscurité : le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés dans le spectacle et l’audiovisuel
Les représentations, les tournages et les festivals peuvent se dérouler le soir, la nuit, le dimanche et les jours fériés. Le code du travail admet de droit les entreprises de spectacles au repos hebdomadaire par roulement, mais les conventions collectives encadrent ce travail par des limites et des contreparties. Elles définissent chacune leur propre période de nuit, fixent des majorations qui diffèrent selon la branche, la fonction et parfois l’heure, et organisent le régime des jours fériés. L’employeur doit donc déterminer, pour chaque salarié, la convention et l’annexe applicables avant de fixer les plannings et la paie.

1. Le travail du dimanche

1.1. Une dérogation de droit pour les entreprises de spectacles

Le code du travail range les « Entreprises de spectacles » parmi les établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement, et donc à faire travailler leurs salariés le dimanche sans autorisation préalable (C. trav. art. R. 3132-5). Le salarié conserve toutefois son droit au repos hebdomadaire, qui lui est accordé un autre jour, selon les règles générales du travail du dimanche.

La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090), étendue par arrêté du 29 mai 2013 publié au JORF du 7 juin 2013, dite CCN du spectacle vivant privé, rappelle cette dérogation. Elle l’écarte pour les salariés de moins de 18 ans, sauf dérogation administrative (CCN spectacle vivant privé art. 8.9).

1.2. Les limites et contreparties conventionnelles

Plusieurs conventions limitent le nombre de dimanches travaillés ou les majorent :

  • la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285), étendue par arrêté du 4 janvier 1994 publié au JORF du 26 janvier 1994, limite le travail à 20 dimanches par période annuelle (CCN entreprises artistiques et culturelles art. VI.5) ;
  • la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642), étendue par arrêté du 24 juillet 2007 publié au JORF du 1er août 2007, limite le travail à 25 dimanches par an et le majore de 50 % (CCN production audiovisuelle art. VI.3 et VI.9) ;
  • la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097), étendue par arrêté du 31 mars 2015 publié au JORF du 10 avril 2015, interdit le travail en studio le dimanche et majore de 100 % le dimanche travaillé par les techniciens, qui ont droit à un repos (CCN production cinématographique titre II art. 41).

2. Le travail de nuit

2.1. La période de nuit et le travailleur de nuit

En principe, tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est du travail de nuit (C. trav. art. L. 3122-2). Pour les activités de spectacles vivants, de télévision et de production cinématographique, cette période est d’au moins 7 heures consécutives comprenant le même intervalle (C. trav. art. L. 3122-3). Chaque convention définit dans ce cadre sa propre période de nuit. Dans la CCN du spectacle vivant privé, elle s’étend de 24 heures à 7 heures ; le travail de nuit y est limité à 8 heures par nuit, avec une pause de 30 minutes après 6 heures et une durée moyenne de 40 heures par semaine sur 12 semaines (CCN spectacle vivant privé art. 8.12 à 8.16).

Dans la CCN de la production audiovisuelle, la période de nuit court de 24 heures à 7 heures, mais en fiction et en documentaire de 20 heures à 6 heures du 21 décembre au 20 mars et de 22 heures à 7 heures le reste de l’année (CCN production audiovisuelle art. VI.10). Dans la CCN de la production cinématographique, elle s’étend pour les techniciens de 22 heures à 6 heures d’avril à septembre et de 20 heures à 6 heures d’octobre à mars (CCN production cinématographique titre II art. 40). Le régime légal du travail de nuit s’applique pour le surplus.

2.2. Les majorations et le repos compensateur

Dans le spectacle vivant privé, le travailleur de nuit bénéficie d’un repos compensateur de 1 à 3 jours, selon le nombre d’heures de nuit accomplies dans l’année : 1 jour de 300 à 360 heures, 1,5 jour jusqu’à 460 heures, 2 jours jusqu’à 560 heures et 3 jours au-delà. Pour les salariés en contrat à durée déterminée d’usage (CDD d’usage), ce repos peut être remplacé par un complément de salaire (CCN spectacle vivant privé art. 8.18).

Le personnel administratif dont le contrat ne prévoit pas d’heures de nuit perçoit une majoration de 10 % entre 1 heure et 2 heures et de 25 % après 2 heures s’il est cadre, et de 20 % puis 30 % s’il ne l’est pas. Hors festivals, l’artiste qui se produit avec plus de 75 minutes de retard après 2 heures, sans force majeure, a droit à un cachet majoré de 25 % (CCN spectacle vivant privé art. 8.20).

Les annexes prévoient en outre des majorations propres :

  • chanson, variétés, jazz et musiques actuelles : les heures accomplies « entre 2 heures et 6 heures du matin, donnent lieu à une majoration de 15 % », entre 3 heures et 7 heures dans les festivals d’été en plein air (CCN spectacle vivant privé annexe II) ;
  • tournées : majoration de 15 % des heures de nuit des techniciens (CCN spectacle vivant privé annexe IV art. 3.2.10).

Dans le spectacle vivant subventionné, les heures accomplies entre 1 heure et 6 heures sont majorées de 15 %, entre 2 heures et 7 heures dans les festivals d’été en plein air ; cette stipulation est étendue sous réserve de l’article L. 3122-31 du code du travail dans sa numérotation alors en vigueur (CCN entreprises artistiques et culturelles art. X.4.9).

Dans l’audiovisuel, la majoration de nuit est de 25 % ou de 50 % selon la fonction (CCN production audiovisuelle art. VI.10). Les artistes de l’annexe VI bénéficient d’une majoration de 100 %, hors émissions en direct ; l’arrêté du 27 mars 2019 n’a émis de réserve que sur l’alinéa qui limite le travail de nuit aux nécessités artistiques, éditoriales ou de programmation (CCN production audiovisuelle annexe VI art. 5.8). Au cinéma, les 8 premières heures de nuit des techniciens sont majorées de 50 %, les suivantes de 100 % (CCN production cinématographique titre II art. 40).

3. Les jours fériés et le 1er mai

3.1. Les jours fériés ordinaires

Dans la CCN du spectacle vivant privé, les jours fériés sont travaillés selon les besoins de l’activité. Les non-cadres de la filière administrative et de gestion chôment ces jours et perçoivent une majoration de 15 % s’ils travaillent ; pour les autres salariés, le repos ou la majoration relèvent des annexes (CCN spectacle vivant privé art. 10.2). Dans la convention des entreprises artistiques et culturelles, le jour férié survenu pendant les congés payés est récupéré (CCN entreprises artistiques et culturelles art. IX.2).

La CCN de la production audiovisuelle paie les jours fériés chômés aux salariés en CDD d’usage dont le contrat couvre plus de 10 jours de travail effectif. Les jours fériés travaillés sont payés à 150 % pour 3 d’entre eux et à 200 % pour 7 autres (CCN production audiovisuelle art. VII.2). Au cinéma, les jours fériés chômés sont payés sans condition d’ancienneté, et le jour férié travaillé par un technicien est majoré de 100 % et récupéré (CCN production cinématographique titre I art. 17 ; CCN production cinématographique titre II art. 42).

3.2. Le régime particulier du 1er mai

Le 1er mai est jour férié et chômé, et son chômage ne peut entraîner de réduction de salaire (C. trav. art. L. 3133-4 et L. 3133-5). Dans les établissements qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, le salarié occupé ce jour-là a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur (C. trav. art. L. 3133-6). Le régime général des jours fériés et du 1er mai s’applique pour le surplus. Dans la CCN du spectacle vivant privé, les derniers alinéas des articles de l’annexe I consacrés au 1er mai ont été exclus de l’extension par l’arrêté du 29 mai 2013, au regard de l’article L. 3133-6 du code du travail : ils ne s’imposent qu’aux entreprises adhérentes d’une organisation signataire. Dans la CCN de la production audiovisuelle, le 1er mai travaillé est payé à 300 % (CCN production audiovisuelle art. VII.2).

3.3. Le cumul des majorations dans la production cinématographique

Les majorations de la production cinématographique ne se cumulent que dans une certaine limite : le cumul est plafonné à 100 % pour les techniciens, sous réserve des articles L. 3121-22 et L. 3133-6 dans leur numérotation alors en vigueur, et à 200 % pour les artistes-interprètes (CCN production cinématographique titre II art. 36 ; CCN production cinématographique titre III sous-titre I art. 3.1). Il est dès lors recommandé à l’employeur de vérifier, pour chaque heure concernée, la majoration due au regard de la convention applicable, dans le cadre général de la durée du travail dans le spectacle et l’audiovisuel.

Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 19 novembre 2026.

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