L’élevage expose les salariés à des risques particuliers : manipulation et contention d’animaux puissants, maladies transmissibles par les animaux, travail dans des silos, des fosses ou des bâtiments confinés. Ces tâches peuvent être accomplies par un salarié seul, à l’heure de la traite ou dans un bâtiment éloigné, ce qui aggrave les conséquences d’un accident. Le Code du travail ne comporte pas de régime propre à l’élevage, mais l’accord interbranche agricole de 2026 encadre précisément le travail isolé. L’exploitant doit donc combiner l’évaluation générale des risques, les règles sur le suivi médical et ces stipulations conventionnelles.
Le risque lié à la manipulation et à la contention des animaux relève de l’obligation générale d’évaluation. L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, « évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs », notamment dans le choix des équipements de travail, l’aménagement des lieux et l’organisation du travail (C. trav. art. L. 4121-3). Les couloirs de contention, les cages de parage ou les modalités d’intervention auprès d’un taureau doivent ainsi figurer dans le document unique d’évaluation des risques, avec les actions de prévention retenues.
Les zoonoses sont les maladies transmissibles de l’animal à l’homme. Le salarié affecté à un poste exposant à des agents biologiques des groupes 3 et 4 bénéficie d’un suivi individuel renforcé (C. rur. art. R. 717-16). Ce suivi commence par un examen médical d’aptitude avant l’affectation au poste (C. rur. art. R. 717-16-1).
Si la maladie est contractée, le salarié agricole relève du régime obligatoire d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles géré par la mutualité sociale agricole (MSA), auquel s’appliquent les règles du Code de la sécurité sociale (C. rur. art. L. 751-1 et L. 751-7). Les maladies sont reconnues au vu de tableaux propres au régime agricole (C. rur. art. R. 751-25).
Les silos, les fosses à lisier et les combles des bâtiments exposent à l’ensevelissement, à l’asphyxie et aux chutes. Lorsqu’un salarié ne s’est pas retiré d’une situation de danger grave et imminent, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut prendre toute mesure pour l’en soustraire, notamment en prescrivant l’arrêt temporaire des travaux. Ce pouvoir vise en particulier le danger résultant d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur ou de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement (C. trav. art. L. 4731-1).
L’accord national de l’interbranche agricole du 10 février 2026 relatif à de meilleures conditions de travail et d’emploi en agriculture, signé par sept organisations d’employeurs, dont la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCUMA), et par cinq fédérations de salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC), étendu par arrêté du 4 août 2026 publié au Journal officiel du 7 août 2026 et applicable depuis le 1er octobre 2026, interdit par ailleurs de confier au salarié qui travaille seul des travaux exigeant le port d’un équipement de protection respiratoire (Accord du 10-2-2026 art. 4.5). Une intervention dans une atmosphère appauvrie ou chargée de gaz, qui requiert un tel équipement, ne peut donc pas être confiée à un salarié isolé.
Il est dès lors recommandé à l’exploitant de prévoir par écrit les conditions d’accès aux silos et aux fosses, en imposant la présence d’une seconde personne.
L’accord interbranche du 10 février 2026 consacre un article à la protection du salarié isolé. Il pose que « L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des salariés amenés à travailler seuls » (Accord du 10-2-2026 art. 4.5).
Il est interdit de confier à un salarié isolé :
Ces interdictions s’appliquent à toutes les exploitations comprises dans le champ de l’accord sur les conditions de travail, qu’il s’agisse de l’éleveur qui laisse un salarié seul à la traite ou de l’arboriculteur qui envoie un salarié seul effectuer des travaux dans les arbres d’un verger.
Lorsque le salarié est placé d’astreinte, par exemple pour être joint à son domicile en cas de vêlage, la compensation financière ne peut être inférieure à une fois le minimum garanti du Code du travail par nuit d’astreinte et à deux fois ce minimum par période de 24 heures consécutives, selon l’accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles (Accord du 23-12-1981 art. 6.3). Le régime des astreintes en élevage distingue ces périodes du temps de travail effectif.
Parmi les moyens d’alerte, l’accord cite le téléphone muni d’un numéro d’urgence préprogrammé, le « dispositif de protection du travailleur isolé (DPTI) », l’alarme automatique et la géolocalisation (Accord du 10-2-2026 art. 4.5).
Le choix du moyen dépend de la configuration de l’exploitation, notamment de la couverture du réseau téléphonique dans les bâtiments et sur les parcelles éloignées. Il est dès lors recommandé à l’employeur de le consigner dans le document unique et d’en vérifier le fonctionnement auprès des salariés concernés.
En cas d’épisode de chaleur intense, l’employeur définit les modalités de signalement d’un malaise ou d’une détresse et celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout salarié et « plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés ». Ces modalités sont portées à la connaissance des salariés et communiquées au service de santé au travail (C. trav. art. R. 4463-6). La chaleur et la canicule renforcent ainsi les exigences applicables au travail isolé.
Plus généralement, chaque salarié doit recevoir une « formation pratique et appropriée à la sécurité » lors de son embauche ou de son changement de poste (C. trav. art. L. 4141-2). Pour un salarié appelé à travailler seul, cette formation porte utilement sur l’usage du moyen d’alerte et la conduite à tenir en cas d’accident.
Le salarié « alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » et peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut lui demander de reprendre son activité dans une situation où persiste un danger grave et imminent (C. trav. art. L. 4131-1).
Un salarié envoyé seul dans une fosse sans équipement adapté ou privé de tout moyen d’alerte dans un lieu isolé pourrait ainsi invoquer ce droit. Les règles générales de santé et de sécurité dans l’exploitation agricole complètent ces dispositions.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 10 novembre 2026.
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