L'exploitant de cinéma doit suivre des avenants de branche dont l'extension et la date d'effet varient d'un texte à l'autre, respecter des échéances fixées par la loi et par les textes de la branche et maîtriser un vocabulaire propre au métier. Les 5 pages de ce chapitre réunissent les actualités datées, le calendrier social, le lexique et les questions fréquentes du secteur, ainsi que la présentation de l'accompagnement proposé aux exploitants.
Plusieurs textes de branche ont pris effet en 2026. L'avenant n° 71 du 14 octobre 2025, étendu par arrêté du 20 mai 2026, s'applique à tous depuis le 7 juin 2026 (Avenant n° 71 du 14-10-2025 art. 10). Il réécrit notamment les articles 36, 46 et 51 du texte de base et crée un congé d'ancienneté (Avenant n° 71 du 14-10-2025 art. 3, 4, 6 et 7). Depuis cette date, le travail accompli à compter de minuit est majoré de 100 % (CCN exploitation cinématographique art. 36 ; Avenant n° 71 du 14-10-2025 art. 3).
La grille de salaires minima de l'avenant n° 72 du 26 mai 2026 s'impose à tous les employeurs de la branche depuis le 19 septembre 2026 (Arrêté du 7-9-2026 art. 2), et le Smic s'établit à 12,31 euros de l'heure depuis le 1er juin 2026 (Arrêté du 22-5-2026 art. 1er). Les deux accords du 19 juin 2026, sur le proche aidant et sur les salariés en situation de handicap, ne sont pas étendus au 23 octobre 2026 et ne s'imposent donc pas aux non-adhérents de l'organisation patronale signataire (C. trav. art. L. 2262-1). Ces évolutions sont datées et recensées dans la page sur les actualités sociales de l'exploitation cinématographique, avec les textes légaux de 2025 et 2026 qui touchent le personnel des salles, de la lutte contre la fraude sociale à la procédure prud'homale.
Certaines échéances reviennent chaque année. Pour le personnel dont le temps de travail est annualisé, la période court « du 1er septembre d'une année au 31 août de l'année suivante », et les horaires modulés sont communiqués « au minimum 1 mois à l'avance » (Accord du 3-10-1997 art. 2.1). Ces dates sont ordonnées dans le calendrier social de l'exploitant de cinéma, qui réunit aussi les échéances des congés payés, du suivi individuel des salariés, des élections du CSE, des négociations obligatoires et de la vigilance envers les prestataires, et le régime de la période figure dans la fiche sur l'annualisation du temps de travail en cinéma.
Plusieurs termes d'usage courant ont un sens juridique précis. La convention qualifie de temps partiel un horaire de 32 heures ou moins par semaine, seuil qui ne sert qu'à l'application des avantages conventionnels (CCN exploitation cinématographique art. 2). La « semaine cinématographique », du mercredi au mardi, ne remplace pas la semaine civile de décompte des heures en l'absence d'accord collectif (C. trav. art. L. 3121-35).
Les salles de projection relèvent du type L du règlement de sécurité dès que l'effectif du public admis atteint 50 personnes au total ou 20 en sous-sol (Arrêté du 25-6-1980 art. L 1). Sauf en 1re catégorie au-delà de 3 000 personnes, le service de sécurité incendie repose sur la « personne désignée », formée, qui peut être employée à d'autres tâches (Arrêté du 25-6-1980 art. L 14). Ces notions et les autres termes de l'exploitation sont définis dans le lexique social de l'exploitation cinématographique.
Les questions fréquentes des exploitants de cinéma apportent une réponse brève aux interrogations récurrentes des dirigeants, des directeurs de salle et des responsables des ressources humaines des circuits, de la grille de salaires et de l'embauche aux séances tardives, au dimanche, au 1er mai, à la caisse et à la rupture. Chaque réponse renvoie à la fiche qui traite la question en détail, avec ses références.
La page consacrée à l'accompagnement du cabinet pour les exploitants de cinéma présente les domaines de conseil et de défense de l'employeur, des contrats du personnel de salle au contentieux prud'homal, ainsi que les modalités d'intervention et du premier échange.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 23 octobre 2026.
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