Les affichages obligatoires dans l’entreprise se limitent aujourd’hui à quelques informations que le Code du travail ou le Code de la santé publique imposent d’apposer physiquement sur les lieux de travail. Dès le premier salarié, l’employeur affiche les coordonnées du médecin du travail, des secours et de l’inspection du travail, l’avis d’accès au document unique, la signalisation de l’interdiction de fumer et l’horaire collectif de travail. D’autres affichages dépendent de la configuration de l’entreprise, comme la consigne incendie, la liste des élus du comité social et économique ou les panneaux syndicaux. Depuis 2016, de nombreuses informations autrefois affichées peuvent être communiquées par tout moyen, ce qui impose de bien distinguer les deux catégories.
Les affichages obligatoires de base ne dépendent d’aucun seuil d’effectif. L’obligation d’afficher les coordonnées des services de santé, de secours et de contrôle s’impose à « l’employeur », sans autre condition (C. trav. art. D. 4711-1), comme celle d’afficher les heures de début et de fin du travail (C. trav. art. L. 3171-1).
Un artisan qui embauche son premier salarié doit donc installer, dès le premier jour, un panneau accessible au personnel. Certains affichages s’ajoutent ensuite selon l’activité et l’effectif ; les affichages et informations qui dépendent de l’effectif obéissent à leurs propres seuils.
Le décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration, entré en vigueur le 23 octobre 2016, a remplacé plusieurs obligations d’affichage par une communication « par tout moyen ». Il a ainsi modifié les règles relatives à l’avis sur les conventions collectives, au règlement intérieur, au repos hebdomadaire collectif et à l’égalité de rémunération (D. n° 2016-1417 du 20-10-2016, art. 2, 3, 5 et 7).
Seules les informations dont un texte en vigueur exige encore l’affichage doivent être apposées sur les lieux de travail. Les modes de diffusion des informations obligatoires distinguent pour le reste ce qui peut être communiqué par tout moyen et ce qui doit être remis à chaque salarié.
L’employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l’adresse et le numéro d’appel :
Le nom de l’inspecteur change au gré des affectations administratives. Il est dès lors recommandé de vérifier au moins une fois par an que l’affiche reste exacte, une affiche périmée équivalant en pratique à une absence d’information.
Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique d’évaluation des risques professionnels est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises dotées d’un règlement intérieur, il est affiché au même emplacement que celui-ci (C. trav. art. R. 4121-4).
Seul l’avis est affiché, et non le document unique d’évaluation des risques professionnels lui-même. L’avis précise, par exemple, que le document est consultable au bureau de la gérance aux heures d’ouverture ou sur l’espace partagé de l’entreprise.
Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées des matières inflammables, sont équipés d’un système d’alarme sonore (C. trav. art. R. 4227-34). Dans ces établissements, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente dans chaque local dont l’effectif dépasse 5 personnes ou dans chaque dégagement ; ailleurs, des instructions d’évacuation sont prévues (C. trav. art. R. 4227-37).
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, qui transfère dans le Code de la construction et de l’habitation les règles de sécurité incendie applicables à la conception des bâtiments à usage professionnel, modifie l’article R. 4227-37 à compter du 1er janvier 2027 (D. n° 2025-1100 du 19-11-2025, art. 3 et 5). Cette modification se limite au renvoi relatif aux conditions d’évacuation, désormais fixées par le Code de la construction et de l’habitation : l’obligation d’établir et d’afficher la consigne de sécurité incendie demeure inchangée.
Dans les lieux où s’applique l’interdiction de fumer, et donc dans les locaux de travail concernés, une signalisation apparente rappelle le principe de cette interdiction, selon un modèle fixé par arrêté (CSP art. R. 3512-7).
Le vapotage est par ailleurs interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (CSP art. L. 3513-6). Dans les bâtiments qui abritent ces lieux, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application (CSP art. R. 3513-3).
L’employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos (C. trav. art. L. 3171-1). L’horaire collectif est daté et signé par l’employeur, affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique (C. trav. art. D. 3171-2).
Toute modification donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions (C. trav. art. D. 3171-3), et un double de l’horaire et de chaque rectification est adressé au préalable à l’inspection du travail (C. trav. art. D. 3171-4). Un commerce qui passe le 1er décembre 2026 à un horaire d’hiver doit ainsi afficher et transmettre le nouvel horaire avant cette date.
Lorsque la durée du travail est répartie sur une période supérieure à la semaine, l’affichage comprend la répartition de la durée du travail (C. trav. art. L. 3171-1). En cas de travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe est indiquée par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l’horaire, ou par un registre tenu constamment à jour (C. trav. art. D. 3171-7).
Lorsque les salariés ne suivent pas un horaire collectif commun, l’affichage cède la place aux documents de décompte de la durée du travail, établis pour chaque salarié.
Lorsqu’un comité social et économique (CSE), instance élue de représentation du personnel, a été mis en place, sa liste nominative est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l’emplacement de travail habituel des membres du comité et, le cas échéant, leur participation à une ou plusieurs commissions (C. trav. art. R. 2314-22).
Cet affichage est actualisé après chaque élection, y compris partielle, et à chaque remplacement d’un élu. Il ne concerne que les entreprises qui ont franchi le seuil de 11 salariés et mis en place le CSE.
L’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du CSE ; un exemplaire est transmis à l’employeur simultanément à l’affichage (C. trav. art. L. 2142-3). Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale selon des modalités fixées par accord avec l’employeur (C. trav. art. L. 2142-3).
Il ne s’agit pas d’un affichage réalisé par l’employeur, mais d’une obligation de mettre des panneaux à disposition lorsqu’une section syndicale existe, l’affichage étant libre.
Plusieurs informations encore souvent affichées par habitude peuvent désormais être communiquées par tout moyen :
Le maintien d’un affichage reste le moyen le plus simple de prouver que l’information a été donnée, notamment en matière de prévention du harcèlement. Chaque omission expose l’employeur aux sanctions du défaut d’affichage et d’information, le plus souvent une contravention de quatrième classe multipliée par le nombre de salariés.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 12 novembre 2026.
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