Les risques professionnels du commerce de détail tiennent surtout à la manutention des marchandises, aux gestes répétitifs en caisse, à la station debout prolongée et, dans les rayons frais, au froid. L’employeur doit les évaluer dans le document unique, organiser le travail pour les éviter ou les réduire et former les salariés, en application de son obligation de sécurité. Le Code du travail fixe des règles précises pour la manutention manuelle, notamment des limites de poids, et impose la mise à disposition d’un siège à chaque poste. La convention du commerce alimentaire ajoute une mise à jour au moins annuelle du document unique et des obligations d’équipement, alors que celle des commerces non alimentaires ne paraît pas comporter de règle propre.
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », ce qui comprend des actions de prévention, d’information et de formation, et une organisation et des moyens adaptés, mis à jour en fonction de l’évolution des circonstances (C. trav. art. L. 4121-1). Ces mesures reposent sur des principes généraux de prévention : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent l’être, les combattre à la source, adapter le travail à l’homme « en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé », et donner la priorité aux protections collectives (C. trav. art. L. 4121-2).
Le travail en caisse, le réassort des rayons et le déchargement des livraisons relèvent typiquement de ces principes : la cadence, la répétition des gestes et le port de charges doivent être pris en compte dans l’organisation du magasin et non laissés à la seule appréciation des salariés.
L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité, y compris dans le choix des équipements, l’aménagement des lieux et l’organisation du travail, et « Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » (C. trav. art. L. 4121-3). Les résultats sont transcrits dans un document unique qui comporte un inventaire des risques identifiés « dans chaque unité de travail », y compris ceux liés aux ambiances thermiques (C. trav. art. R. 4121-1), conservé dans ses versions successives pendant au moins 40 ans (C. trav. art. L. 4121-3-1).
Dans un magasin, les unités de travail sont en pratique la réception et la réserve, la mise en rayon, les caisses, les rayons à la coupe et les chambres froides, ainsi que le drive ou la préparation de commandes. Les règles générales du document unique d’évaluation des risques s’appliquent à chacune d’elles.
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216), étendue par arrêté du 26 juillet 2002, impose que les résultats de l’évaluation soient transcrits « dans un document unique avec au minimum une mise à jour annuelle », après consultation des représentants du personnel, et qu’un programme annuel de prévention en soit tiré (CCN commerce à prédominance alimentaire art. 8.1). Cette exigence vaut pour toutes les entreprises de la convention, quel que soit leur effectif.
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (IDCC 1517), mise à jour par l’avenant du 9 mai 2012 étendu par arrêté du 18 décembre 2013, ne paraît pas comporter de stipulation propre en matière de santé et de sécurité : seul le Code du travail s’applique.
« On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs » (C. trav. art. R. 4541-2). Les règles du Code s’appliquent aux manutentions comportant des risques, « notamment dorso-lombaires » (C. trav. art. R. 4541-1).
L’employeur doit d’abord éviter la manutention manuelle par des mesures d’organisation ou des moyens appropriés, « notamment les équipements mécaniques » (C. trav. art. R. 4541-3). Lorsqu’elle ne peut être évitée, il évalue les risques et organise les postes en mettant à disposition des aides mécaniques, telles que transpalettes ou chariots, ou à défaut des accessoires de préhension (C. trav. art. R. 4541-5).
Les salariés dont l’activité comporte des manutentions reçoivent une information sur les risques et une « formation adéquate à la sécurité », essentiellement pratique, portant sur les gestes et postures (C. trav. art. R. 4541-8). La manutention manuelle de charges figure par ailleurs parmi les facteurs de risques professionnels définis par le Code du travail, avec les postures pénibles et le travail répétitif (C. trav. art. L. 4161-1).
Lorsque les aides mécaniques ne peuvent être mises en œuvre, un salarié ne peut porter de façon habituelle des charges de plus de 55 kilogrammes qu’avec l’aptitude reconnue par le médecin du travail, et jamais plus de 105 kilogrammes ; « les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes », ni à transporter à la brouette des charges de plus de 40 kilogrammes, brouette comprise (C. trav. art. R. 4541-9). Ainsi, dans la réserve d’un magasin de bricolage qui reçoit des sacs de 35 kilogrammes, une employée ne peut les porter, et un employé ne doit le faire qu’après évaluation du risque et à défaut de moyen mécanique disponible.
La convention du commerce alimentaire prévoit en outre la fourniture d’équipements de protection individuelle aux salariés « exposés à certains risques (bruit, manutention, travail de la viande, au froid négatif …) », que le personnel est tenu d’utiliser (CCN commerce à prédominance alimentaire art. 8.1).
« Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci » (C. trav. art. R. 4225-5). La convention du commerce alimentaire le rappelle, en prévoyant que « Des sièges seront mis à la disposition des travailleurs à leur poste de travail » lorsque la nature du travail le permet, ainsi que des vestiaires et des moyens de propreté individuelle (CCN commerce à prédominance alimentaire art. 8.1).
Les caisses enregistreuses sont expressément exclues des règles spéciales sur le travail sur écran, qui ne visent pas « Les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données » (C. trav. art. R. 4542-1). Le poste de caisse reste toutefois soumis aux principes généraux de prévention, en particulier la limitation du travail cadencé (C. trav. art. L. 4121-2), ce qui justifie des rotations entre la caisse et la mise en rayon, et des pauses dans le commerce de détail organisées en conséquence.
Les salariés qui utilisent un écran de façon habituelle et pendant une partie non négligeable de leur temps, notamment au service client, à la comptabilité ou au drive, relèvent en revanche des règles spéciales (C. trav. art. R. 4542-1). Leur temps sur écran doit être « périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité » (C. trav. art. R. 4542-4).
Ces salariés font l’objet d’un examen des yeux et de la vue dans le cadre de leur suivi médical (C. trav. art. R. 4542-17) et, si une correction spéciale est nécessaire, les dispositifs fournis ne peuvent entraîner « aucune charge financière additionnelle » pour eux (C. trav. art. R. 4542-19).
Le travail en chambre froide ou au rayon boucherie impose des équipements adaptés au froid, que la convention du commerce alimentaire vise expressément (CCN commerce à prédominance alimentaire art. 8.1). Les équipes de mise en rayon de nuit relèvent des règles du travail de nuit dans le commerce de détail, qui comportent des garanties propres.
Les vols, les braquages et les incivilités des clients constituent un risque propre au secteur, qui doit figurer dans le document unique et appelle des mesures spécifiques, exposées avec les agressions et incivilités envers les salariés du commerce. L’obligation de porter une tenue de protection relève, quant à elle, des règles sur la tenue de travail et le temps d’habillage.
Le comité social et économique, instance élue de représentation du personnel, et le cas échéant sa commission santé, sécurité et conditions de travail, contribuent à la prévention ; la convention du commerce alimentaire prévoit leur formation en la matière (CCN commerce à prédominance alimentaire art. 8.1). L’accompagnement en santé et sécurité au travail permet de structurer cette démarche.
Les troubles musculo-squelettiques liés à la caisse et à la manutention peuvent être reconnus comme maladies professionnelles. Il est dès lors recommandé de consigner dans le document unique les mesures prises, les formations délivrées et les aides mécaniques mises à disposition, qui constitueront la preuve des diligences de l’employeur.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 13 novembre 2026.
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