Les primes et indemnités conventionnelles du bâtiment et des travaux publics, dits BTP, sont moins nombreuses qu’on ne le croit : le salaire mensuel de l’ouvrier rémunère l’exercice normal de son métier, et seules s’y ajoutent les primes prévues pour des travaux occasionnels exécutés dans des conditions particulières. Les conventions nationales imposent en revanche une prime de vacances, des pauses rémunérées pour les travaux pénibles et, avec les accords régionaux, des indemnités de déplacement et de maître d’apprentissage. Les règles diffèrent entre le bâtiment et les travaux publics, et entre ouvriers et ETAM. L’employeur doit donc identifier, pour chaque salarié, la convention, l’accord régional et l’avenant de spécialité applicables.
Les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, pour les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596) et plus de 10 salariés (IDCC 1597), posent que le salaire mensuel rémunère les ouvriers « pour tous les aspects de l’exercice normal et habituel de leur métier ». Aucune prime conventionnelle n’est donc due en sus pour ces travaux (CCN ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés art. 4.1).
Seules peuvent exister des primes pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières, telles que les primes d’insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière, fixées à l’échelon régional. S’y ajoutent les majorations, primes et indemnités prévues par les conventions collectives régionales (CCN ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés art. 4.1). Le montant de ces primes doit donc être recherché dans les textes de la région, au même titre que les salaires minima des ouvriers du bâtiment.
La convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702), étendue par arrêté du 27 mai 1993, renvoie à des avenants de spécialités le soin de fixer les primes d’outillage éventuelles, les majorations pour heures de nuit, du dimanche et des jours fériés et les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d’insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière (CCN ouvriers des travaux publics art. 1.2). Ces dernières sont « des primes horaires fixées en valeur absolue » et ne peuvent revêtir le caractère de prime de risque.
Les majorations, primes et indemnités conventionnelles s’ajoutent au salaire mensuel. En revanche, les primes liées à des contraintes particulières de travail ne sont pas prises en compte pour vérifier le respect de la rémunération annuelle minimale (CCN ouvriers des travaux publics art. 4.1). Ce mécanisme est propre aux salaires minima des ouvriers des travaux publics.
Dans le bâtiment, les ouvriers qui exécutent certains travaux pénibles bénéficient d’une ou de plusieurs interruptions quotidiennes égales à 10 % du temps de travail pénible effectué, rémunérées et considérées comme du temps de travail effectif (CCN ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés art. 3.30). La convention des travaux publics prévoit des interruptions de même durée (CCN ouvriers des travaux publics art. 3.18).
Dans le bâtiment, les travaux concernés sont notamment :
Ainsi, un ouvrier qui utilise un brise-béton pendant 6 heures dans la journée doit bénéficier de 36 minutes d’interruption payées.
Ces pauses ne se confondent pas avec les primes d’insalubrité ou de pénibilité, qui relèvent des textes régionaux ou des avenants de spécialités. Elles ne remplacent pas non plus les mesures de prévention qu’impose l’obligation de sécurité de l’employeur, notamment lors des épisodes de chaleur intense sur les chantiers.
La prime de vacances du BTP est due en sus de l’indemnité de congé. Ses conditions varient selon la convention :
Pour les ouvriers, la maladie qui empêche d’atteindre le seuil d’heures ne fait pas perdre le droit à la prime.
La prime est égale à 30 % de l’indemnité de congé correspondant aux 24 jours ouvrables de congé légal ; elle ne se cumule pas avec les versements ayant le même objet et est payée en même temps que l’indemnité de congé (CCN ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés art. 5.25). Pour une indemnité de congé de 1 800 euros au titre de 24 jours ouvrables, la prime s’élève à 540 euros.
L’accord national du 13 juillet 2004 relatif au maître d’apprentissage, étendu par arrêté du 3 mai 2005, prévoit que l’exercice de cette fonction dans le bâtiment ouvre droit à une indemnité spécifique ou à un statut particulier dans l’entreprise ; le montant de l’indemnité est négocié paritairement au niveau régional (Accord du 13-7-2004 art. 3). Dans les travaux publics, les titulaires du titre de maître d’apprentissage confirmé peuvent accéder directement à l’ordre des tuteurs des travaux publics et bénéficient alors de la prime qui y est attachée (Accord du 13-7-2004 art. 5). Plusieurs régions ont conclu des accords fixant ce montant ; il convient de les consulter.
Pour les ETAM du bâtiment, les heures accomplies entre 21 heures et 6 heures donnent lieu à une compensation financière fixée au niveau de l’entreprise, et le salarié de nuit bénéficie d’une indemnité de panier (CCN ETAM du bâtiment art. 4.2.10). Les règles générales du travail de nuit et du dimanche dans le BTP complètent ces stipulations.
Les indemnités de repas, de trajet et de transport versées aux ouvriers en petits déplacements, dont les montants sont fixés par des accords régionaux, ainsi que les indemnités de grand déplacement, constituent les principales indemnités du secteur. Leur régime social obéit à des règles particulières.
Pour vérifier le respect du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), les majorations ayant le caractère de complément de salaire sont prises en compte, mais non les remboursements de frais, les majorations pour heures supplémentaires et la prime de transport (C. trav. art. D. 3231-6). Il est dès lors recommandé d’identifier sur le bulletin de paie la nature de chaque prime, pour distinguer celles qui complètent le salaire de celles qui indemnisent des frais.
Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 7 novembre 2026.
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