Le calendrier social de l'employeur HCR

1. La fin et le début de l'année civile

Les textes qui fixent ces échéances, convention, avenants et lois, sont présentés parmi les ressources pratiques de l'employeur HCR.

• 31 décembre : dans l'établissement permanent, bilan des 6 jours fériés garantis de chaque salarié comptant 1 an d'ancienneté et information écrite de ceux qui restent dus ; ils sont accordés ou indemnisés au plus tard le 30 juin 2027 pour l'année 2026, puis obligatoirement payés (Avenant n° 6 du 15-12-2009 art. 6). La méthode figure dans la fiche sur les jours fériés en HCR.
• 1er janvier : la contribution conventionnelle à la formation, de 0,2 % des revenus d'activité en 2026, passe à 0,35 % en 2027, puis à 0,5 % à partir de 2028 (Accord du 19-6-2024 art. 2.1 et 4).
• Année civile : le salarié qui accomplit au moins 280 heures de nuit dans l'établissement permanent devient travailleur de nuit (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 12.2).

2. La préparation de la saison et des congés

• Au plus tard le 1er mars : information des salariés sur une période de prise des congés ouverte le 1er mai, due 2 mois avant son ouverture (C. trav. art. D. 3141-5).
• 1 mois avant le premier départ : affichage du tableau des départs, après consultation des intéressés et des représentants du personnel (CCN HCR art. 23) ; l'ordre des départs est communiqué à chacun 1 mois avant son départ (C. trav. art. D. 3141-6).
• Au moins 2 mois à l'avance : confirmation par lettre recommandée de la clause de reconduction d'un contrat saisonnier, faute de quoi elle devient caduque (CCN HCR art. 14.2).
• Avant la signature d'un contrat en alternance : formation de 14 heures du maître d'apprentissage ou du tuteur, sauf encadrement d'un alternant dans les 5 ans précédents, puis mise à jour de 7 heures tous les 4 ans (Avenant n° 26 du 13-10-2017 art. 3 et 4).

3. Le 1er mai et le 1er juin

• 1er mai : jour férié et chômé (C. trav. art. L. 3133-4) ; le salarié occupé dans un établissement qui ne peut interrompre le travail perçoit en outre une indemnité égale à son salaire (C. trav. art. L. 3133-6), selon les règles de la fiche sur le 1er mai dans les hôtels, cafés, restaurants.
• Du 1er mai au 31 octobre : période où se place le congé principal (CCN HCR art. 23) ; les jours du congé principal pris hors de cette période ouvrent 1 jour de fractionnement à partir de 3 jours et 2 à partir de 6, à défaut d'accord collectif et sauf renonciation individuelle (C. trav. art. L. 3141-23).
• 1er juin : ouverture de la période de référence des congés payés en HCR, close le 31 mai suivant (CCN HCR art. 23).
• 1er juin 2026 : SMIC horaire porté à 12,31 euros et minimum garanti à 4,35 euros en métropole (Arrêté du 22-5-2026 art. 1er et 2) ; au 16 octobre 2026, les 4 premiers minima de l'avenant n° 33 restent inférieurs au SMIC, comme l'expose la fiche sur les salaires minima conventionnels.

4. La fin de saison

• Au terme du contrat saisonnier : paiement des jours fériés garantis restant dus (Avenant n° 6 du 15-12-2009 art. 6), compensation des demi-journées de repos reportées (CCN HCR art. 21.3) et indemnité compensatrice de congés d'au moins 1/10 de la rémunération brute (C. trav. art. L. 1242-16).
• À l'expiration du contrat : certificat de travail et attestations destinées à France Travail (C. trav. art. L. 1234-19 et R. 1234-9). La fiche sur la fin du contrat saisonnier et du contrat d'extra détaille ces sommes et documents.

5. Les échéances périodiques

• Chaque jour, chaque semaine et chaque mois : enregistrement des horaires, récapitulatif hebdomadaire émargé et document mensuel annexé au bulletin, selon la fiche sur le planning et le décompte des heures (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 8).
• Dans le mois : repos de 20 minutes acquis à chaque réduction du repos quotidien à 10 heures, à défaut payé (CCN HCR art. 21.4).
• Chaque trimestre civil : contingent de 90 heures supplémentaires dans l'établissement saisonnier (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 5.3), calcul du repos de 1 % par heure de nuit (Avenant n° 2 du 5-2-2007 art. 12.4) et seuil de 60 jours de missions d'un même extra (CCN HCR art. 14.1).
• 6 mois ou 1 an : compensation du repos hebdomadaire reporté, selon que l'établissement permanent compte plus ou moins de 10 salariés, comme le précise la fiche sur le repos hebdomadaire en HCR (CCN HCR art. 21).
• Chaque année : entretien du cadre au forfait annuel en jours et, au plus tard 3 mois avant la fin de la période, accord écrit de renonciation à des jours de repos (Avenant n° 22 bis du 7-10-2016 art. 2.4 et 2.5).
• 1 an d'ancienneté : passage du salarié du niveau I, échelon 1, à l'échelon supérieur (Avenant n° 32 du 1-6-2023 art. 1er).
• 3 mois avant l'anniversaire ouvrant la mise à la retraite, puis chaque année jusqu'au 69e : interrogation écrite du salarié, qui répond dans le mois, présentée dans la fiche sur le départ et la mise à la retraite (C. trav. art. L. 1237-5 et D. 1237-2-1).

6. Les dispositifs datés et les textes attendus

• Jusqu'au 31 décembre 2026 : admission exceptionnelle au séjour par le travail dans un métier en tension (CESEDA art. L. 435-4 ; Arrêté du 21-5-2025).
• Du 1er mars 2026 au 28 février 2027 : modulation en cours du bonus-malus de l'assurance chômage, pour les entreprises du secteur d'au moins 11 salariés (Arrêté du 19-12-2024 annexe).
• Jusqu'au 31 décembre 2028 : exonération des pourboires remis volontairement, sous condition de rémunération appréciée mois par mois (Loi 2021-1900 du 30-12-2021 art. 5 ; Loi 2026-103 du 19-2-2026 art. 5).
• Date à paraître : entrée en vigueur de l'avenant n° 36 du 4 juin 2026 sur les salaires, étendu par arrêté du 12 octobre 2026, dont le texte n'était pas consultable au 16 octobre 2026 (Arrêté du 12-10-2026 art. 1er).

Xavier Berjot, avocat associé, Cabinet SANCY Avocats. État du droit au 16 octobre 2026.